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Déclaration annuelle des supports publicitaires pour la Ville de Fort de France


Rédigé le Vendredi 17 Février 2017 à 23:27 |
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Déclaration annuelle des supports publicitaires pour la Ville de Fort de France
Conformément à l'Article L2333-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Maire de la ville de Fort de France informe :

- les exploitants de supports publicitaires (enseignes, pré enseignes, dispositifs publicitaires),
- les propriétaires de supports publicitaires,
- Les bénéficiaires de supports publicitaires,

que la date limite de la déclaration annuelle des supports publicitaires existants au 1er janvier 2017 (exercice 2016 ) est fixée au 1er mars 2017.
Par conséquent, le Maire invite tous les professionnels à effectuer leur déclaration dans ce délai.

Le formulaire de déclaration est disponible sur le site de la ville à l'adresse suivante : (rubrique; publicité).

La cellule Publicité de la Ville de Fort de France (tél: 0596 48 30 80) se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.





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