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Conformément à l'Article L2333-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Maire de la ville de Fort de France informe :
- les exploitants de supports publicitaires (enseignes, pré enseignes, dispositifs publicitaires),
- les propriétaires de supports publicitaires,
- Les bénéficiaires de supports publicitaires,
que la date limite de la déclaration annuelle des supports publicitaires existants au 1er janvier 2017 (exercice 2016 ) est fixée au 1er mars 2017.
Par conséquent, le Maire invite tous les professionnels à effectuer leur déclaration dans ce délai.
Le formulaire de déclaration est disponible sur le site de la ville à l'adresse suivante : (rubrique; publicité).
La cellule Publicité de la Ville de Fort de France (tél: 0596 48 30 80) se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.
- les exploitants de supports publicitaires (enseignes, pré enseignes, dispositifs publicitaires),
- les propriétaires de supports publicitaires,
- Les bénéficiaires de supports publicitaires,
que la date limite de la déclaration annuelle des supports publicitaires existants au 1er janvier 2017 (exercice 2016 ) est fixée au 1er mars 2017.
Par conséquent, le Maire invite tous les professionnels à effectuer leur déclaration dans ce délai.
Le formulaire de déclaration est disponible sur le site de la ville à l'adresse suivante : (rubrique; publicité).
La cellule Publicité de la Ville de Fort de France (tél: 0596 48 30 80) se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.
