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Déficit ou pas, de l'ex Région.. Et si l'eau avait le temps de couler sous les ponts ?

COMMUNIQUE DES ELUS DE L’ASSEMBLEE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE « LA COUR D’APPEL TRANCHERA »


Rédigé le Dimanche 10 Novembre 2019 à 15:26 |
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Les Martiniquais auront-ils la réponse de la question du déficit suggéré ou réel de l'ex collectivité régionale de Martinique ? C'est la question que pose notre média au moment ou EPMN annonce sont intention de porter sa requête, devant la cour administrative d’appel de Bordeaux .


Fort-de-France, le dimanche 10 novembre 2019, voici le communiqué d'EPMN; Je cite

Nous prenons acte de la décision du Tribunal Administratif. Nous rappelons que : • C'est le Préfet qui a déféré devant la Chambre Régionale des Comptes (CRC) le Compte Administratif 2015 de la Région voté par la gouvernance de la CTM, • Il n’y a aucune remise en cause de ce rapport de la CRC du 14 septembre 2016 qui a établi très clairement que le dernier Compte Administratif 2015 de la Région était en excédent et non en déficit. Alors que le Préfet, garant de l’exécution des corrections portées par la Chambre Régionale des Comptes n’a pas mis en œuvre ses conclusions, nous avons pris la décision dans les délais qui nous restaient impartis de demander l’annulation de deux décisions modificatives (DM) et par « cette porte », de demander l’intégration des corrections de cette juridiction.

Le Tribunal a jugé sur la forme et en résumé que nous n’avions pas « attaqué » les bons « supports » ou « la bonne porte ». Nous sommes confiants quant à la solidité de notre requête.

Aussi, à l’instar de la décision du Conseil d’Etat qui a annulé le jugement du Tribunal Administratif au sujet du marché sur l’eau dans le Nord, en toute sérénité, avec notre avocat, nous allons nous pourvoir en appel devant la cour administrative d’appel de Bordeaux pour faire valoir nos droits.

Jean Claude DUVERGER Chef du groupe Ensemble Pour une Martinique Nouvelle

Fin de citation

Notre réaction : On a presque envie de dire heureusement qu’il y a Bordeaux pour pouvoir mettre d’accord les Martiniquais et se demander à plus forte raison qui nous mettrait d’accord si nous n’avions pas Bordeaux ?




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03062019_editorial__2_kassav_2.mp3 03062019 editorial 2 Kassav 2.MP3  (3.65 Mo)


Victor HAUTEVILLE
17/10/2019



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