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ENTRE LES DEUX 73 OU 74 C'EST REPARTI AVEC LES ETATS GENERAUX


Rédigé le Lundi 20 Avril 2009 à 02:58 |

L'atelier sur la question institutionnelle va être chaud avec la Conconne PPM , et le Marie-Sainte MIM.
Dans le même temps la Commission liée au Congrès des élus fait sa cuisine.
Quelle est l'autorité légitime ? L'atelier où siègent les élus du Peuple ou la structure issue du Congrès.
En tout cas chat la la....


ENTRE LES DEUX 73 OU 74  C'EST  REPARTI AVEC  LES  ETATS GENERAUX
Article 73 Extrait

Art. 73. - Dans les départements et les régions d'outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités.

« Ces adaptations peuvent être décidées par ces collectivités dans les matières où s'exercent leurs compétences et si elles y ont été habilitées par la loi.

« Par dérogation au premier alinéa et pour tenir compte de leurs spécificités, les collectivités régies par le présent article peuvent être habilitées par la loi à fixer elles-mêmes les règles applicables sur leur territoire, dans un nombre limité de matières pouvant relever du domaine de la loi.

« La création par la loi d'une collectivité se substituant à un département et une région d'outre-mer ou l'institution d'une assemblée délibérante unique pour ces deux collectivités ne peut intervenir sans qu'ait été recueilli, selon les formes prévues au second alinéa de l'article 72-4, le consentement des électeurs inscrits dans le ressort de ces collectivités. »

Article 74 Extrait


« Art. 74.
- Les collectivités d'outre-mer régies par le présent article ont un statut qui tient compte des intérêts propres de chacune d'elles au sein de la République.

« Ce statut est défini par une loi organique, adoptée après avis de l'assemblée délibérante, qui fixe :
« - les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables ;
« - les compétences de cette collectivité ; sous réserve de celles déjà exercées par elle, le transfert de compétences de l'État ne peut porter sur les matières énumérées au quatrième alinéa de l'article 73, précisées et complétées, le cas échéant, par la loi organique ;
« - les règles d'organisation et de fonctionnement des institutions de la collectivité et le régime électoral de son assemblée délibérante ;
« - les conditions dans lesquelles ses institutions sont consultées sur les projets et propositions de loi et les projets d'ordonnance ou de décret comportant des dispositions particulières à la collectivité, ainsi que sur la ratification ou l'approbation d'engagements internationaux conclus dans les matières relevant de sa compétence.




1.Posté par Avenir il nous faut choisir le 07/05/2009 12:46
Bonjour,

Pour ma part, je suis partisan d'un Référendum local pour que nos compatriotes se positionnent rapidement sur le statut de note île.

C’est le peuple Martiniquais qui doit choisir et non une poignée d’élus qui ne pensent qu’à renforcer leurs pouvoirs.

Pour cela il faut que nous soyons informés clairement sur les tenants et aboutissants de chaque statut afin que nous puissions décider de notre avenir en conscience.

Vous trouverez à l’adresse suivante un document qui compare le deux statuts :
http://avenirauxantilles.free.fr/DOM_73_vs_COM_74.doc

Après la lecture de ce document, ce que je retiens concernant ces 2 articles ce sont les points suivants : (74 vs 73) :

Budget et aides de l’Europe :

> Art 74 = COM = FED = diminution par 10 des aides de l’Europe qui passeraient 37€ / habitant /an.

> Art 73 = DOM = DOCU + RUP = 300€ / habitant / an d’aides de l’Europe

Lois et justice :

> Art 74 = instabilité politique et juridique potentielle, ce statut étant défini par une loi organique, facilement modifiable uniquement par le parlement Français (majoritairement de droite) et ce sans consultation du peuple Martiniquais.

> Art 73 = Les dispositions générales sont écrites dans la constitution française (difficilement modifiables sans la consultation du peuple et des élus de l’opposition). De plus nos élus locaux peuvent proposer et faire voter des amendements pour que nos spécificités et nos particularités soient prise en compte dans le cadre du droit français.

RMI et Chômage :

> Art 74 = Pas de RMI et indemnités chômage remis en cause.

> Art 73 = RMI et indemnités chômage conservés.

Acquis sociaux :

> Art 74 = Plus de RTT et la semaine de travail repasserait à 39H

> Art 73 = RTT + semaine de 35H

PS : Césaire n'a pas lutté toute sa vie pour nous faire devenir un DOM par hasard.

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L'éditorial de Victor Monlouis Bonnaire

Editorial du Jour / Je suis en grève, pour savoir pourquoi écoutez !

Voici deux mois que tout le mode sait qu’en Martinique, sur les lignes de bus de la Sotravom les conditions de transport sont inacceptables. Toutes les autorités le savent !


Editorial du Jour /  Je suis en grève, pour savoir pourquoi écoutez !
Voici une entreprise dont on a brûlé les bus ! Voici une entreprise dont les salariés sont en retrait depuis 2 mois. Voici une entreprise qui me rappelle l’affaire des melons du Vauclin. En fait une décision du personnel de tuer l’entreprise.

Mon opinion c’est que si j’avais 20 ans , moi aussi je partirais de la Martinique, si j’en avais les moyens.
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Victor HAUTEVILLE
13/02/2019

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