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UNE ARDENTE OBLIGATION : RESTAURER PROGRESSIVEMENT NOS MARGES DE MANOEUVRES BUDGETAIRES POUR ASSURER UN FINANCEMENT PERENNE DE NOS POLITIQUES VOLONTARISTES DE SOUTIEN A L’ACTIVITE LOCALE
Photo Serge BOISSARD
Il s’agit de soumettre au débat des conseillers de l’Assemblée de Martinique, conformément au cadre règlementaire en vigueur, les priorités budgétaires et financières ainsi que les conditions d’équilibre du budget primitif 2018, au regard des paramètres et des contraintes permettant de le bâtir.
Au vu de ces échanges, les grandes masses budgétaires et les principaux objectifs à atteindre seront affinés au fil des semaines à venir, en vue de l’adoption du budget par l’assemblée plénière en avril prochain.
L’année 2018, qui n’est qu’à ses débuts, consacrera la troisième année de la création de la Collectivité Territoriale de Martinique, érigée au 1er janvier 2016 et fruit de la fusion de la Région et du Département, dont les pratiques et les modes de fonctionnement étaient assez différents. Les exercices 2016 et 2017 se sont singularisés par la reprise des situations financières des deux ex-collectivités.
Cette phase transitoire, non achevée, d’intégration des éléments d’actif et de passif des deux ex-collectivités, a été marquée de contraintes budgétaires fortes résultant :
- d’un volume important d’engagements antérieurs non soldés,
- d’une compensation financière insuffisante de la part de l’Etat des dépenses
d’allocations individuelles de solidarité (AIS),
- d’un niveau élevé d’endettement,
- d’un équilibre budgétaire fragile,
- de transferts de charges non compensés.
Aujourd’hui, les orientations budgétaires pour 2018 traduisent notre détermination à poursuivre la restauration des grands équilibres financiers de la collectivité, tout en assumant au mieux nos responsabilités d’acteur public local dans nos différents champs de compétences. La mise en œuvre de cette stratégie rigoureuse est conditionnée par la maîtrise stricte et durable des dépenses de fonctionnement trop élevées et inflationnistes, une fiscalité contrôlée et un recours opportun à l’emprunt.
Pour privilégier les investissements destinés à soutenir l’emploi, l’attractivité du territoire et pour faire face aux besoins considérables de financement générés par les politiques publiques initiées ou supportées par la CTM, il nous faut tenir cette trajectoire. Une étape a été franchie pour recouvrer notre marge de manœuvre par une première série de mesures prises dès 2016-2017.
En 2016, un quart du stock de la dette, soit près de 100 millions d’euros a été renégocié pour profiter des conditions favorables du marché monétaire. Cette opération de gestion active de la dette a généré un gain en abaissant le coût des crédits refinancés de 8 millions d’euros.
En 2017, l’utilisation mesurée du levier fiscal a constitué un impératif - comme pour de nombreuses collectivités territoriales - pour compenser la baisse des dotations de l’Etat et contenir l’érosion du niveau des recettes de fonctionnement de la CTM.
Parallèlement, la CTM a modifié ses processus de mobilisation de l’emprunt (cf. décision modificative n°4 – 2017), au travers d’un cadre pluriannuel de contractualisation avec le réseau bancaire, en cohérence avec l’optimisation de la programmation des investissements.
A ce titre, l’homogénéisation des pratiques de gestion pluriannuelle des investissements et leur déclinaison en autorisations de programme et en crédits de paiement, a constitué un axe prioritaire de la rénovation de la fonction financière. L’enjeu est d’ajuster au plus près l’allocation annuelle des crédits de paiement à la réalisation des opérations dans l’exercice.
En 2018 et pour le reste de la mandature, dans un contexte de grandes incertitudes financières et de besoins croissants, il s’agira d’œuvrer dans le sens de l’optimisation de notre gouvernance budgétaire et financière.
Au vu de ces échanges, les grandes masses budgétaires et les principaux objectifs à atteindre seront affinés au fil des semaines à venir, en vue de l’adoption du budget par l’assemblée plénière en avril prochain.
L’année 2018, qui n’est qu’à ses débuts, consacrera la troisième année de la création de la Collectivité Territoriale de Martinique, érigée au 1er janvier 2016 et fruit de la fusion de la Région et du Département, dont les pratiques et les modes de fonctionnement étaient assez différents. Les exercices 2016 et 2017 se sont singularisés par la reprise des situations financières des deux ex-collectivités.
Cette phase transitoire, non achevée, d’intégration des éléments d’actif et de passif des deux ex-collectivités, a été marquée de contraintes budgétaires fortes résultant :
- d’un volume important d’engagements antérieurs non soldés,
- d’une compensation financière insuffisante de la part de l’Etat des dépenses
d’allocations individuelles de solidarité (AIS),
- d’un niveau élevé d’endettement,
- d’un équilibre budgétaire fragile,
- de transferts de charges non compensés.
Aujourd’hui, les orientations budgétaires pour 2018 traduisent notre détermination à poursuivre la restauration des grands équilibres financiers de la collectivité, tout en assumant au mieux nos responsabilités d’acteur public local dans nos différents champs de compétences. La mise en œuvre de cette stratégie rigoureuse est conditionnée par la maîtrise stricte et durable des dépenses de fonctionnement trop élevées et inflationnistes, une fiscalité contrôlée et un recours opportun à l’emprunt.
Pour privilégier les investissements destinés à soutenir l’emploi, l’attractivité du territoire et pour faire face aux besoins considérables de financement générés par les politiques publiques initiées ou supportées par la CTM, il nous faut tenir cette trajectoire. Une étape a été franchie pour recouvrer notre marge de manœuvre par une première série de mesures prises dès 2016-2017.
En 2016, un quart du stock de la dette, soit près de 100 millions d’euros a été renégocié pour profiter des conditions favorables du marché monétaire. Cette opération de gestion active de la dette a généré un gain en abaissant le coût des crédits refinancés de 8 millions d’euros.
En 2017, l’utilisation mesurée du levier fiscal a constitué un impératif - comme pour de nombreuses collectivités territoriales - pour compenser la baisse des dotations de l’Etat et contenir l’érosion du niveau des recettes de fonctionnement de la CTM.
Parallèlement, la CTM a modifié ses processus de mobilisation de l’emprunt (cf. décision modificative n°4 – 2017), au travers d’un cadre pluriannuel de contractualisation avec le réseau bancaire, en cohérence avec l’optimisation de la programmation des investissements.
A ce titre, l’homogénéisation des pratiques de gestion pluriannuelle des investissements et leur déclinaison en autorisations de programme et en crédits de paiement, a constitué un axe prioritaire de la rénovation de la fonction financière. L’enjeu est d’ajuster au plus près l’allocation annuelle des crédits de paiement à la réalisation des opérations dans l’exercice.
En 2018 et pour le reste de la mandature, dans un contexte de grandes incertitudes financières et de besoins croissants, il s’agira d’œuvrer dans le sens de l’optimisation de notre gouvernance budgétaire et financière.
