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L'article que vous lisez, est réalisé suite à un signalement de plusieurs entreprises qui devant les non-paiements répétés n'ont pas d'autre choix que de médiatiser la situation.
Pour résumer, un groupement de deux entreprises a obtenu le nouveau marché de dragage de port de pêche de Grand Rivière. Ces entreprises ont obtenu ce marché sur la base d'un engagement mis dans leur dossier technique.
Cette machine a été commandée avec un premier virement de l'entreprise au fournisseur en Chine. Voici la preuve de cette commande
Cette machine a été commandée avec un premier virement de l'entreprise au fournisseur en Chine. Voici la preuve de cette commande
Le fabriquant chinois a donné un délai de livraison de 45 jours, ce délai laissant au constructeur le temps de construire la machine. Voici la preuve du virement attestant que l'entreprise martiniquaise a effectué le premier paiement.
Sauf que la CTM ne paye pas l'entreprise alors que celle-ci continue de travailler dans le port ! Cependant elle exige la nouvelle machine.
Dans le cas du dossier du port du Vauclin Daniel Marie Sainte avait été obligé de revoir sa copie. Nous verrons cette fois si rèellement il veut tuer cette entreprise .
Ce qu'il convient de bien comprendre c'est qu'un mandatement n'est pas un paiement. Voici comment se passe le paiement une fois le marché obtenu.
L'entreprise effectue les travaux. 2) elle réalise un décompte. 3) le maître d'ouvrage ou son représentant approuve le montant. 4 ) Une fois le montant approuvé la facture plus le décompte sont mis en paiement. 5 ) la collectivité effectue un mandatement qui indique que le paiement est dans les tuyaux. 6) la collectivité effectue son virement dans une paierie, 7) le payeur vérifie les décomptes et la facture . 8 ) ce dernier effectue les paiements dans l'ordre de priorité de la collectivité. 9) si la collectivité dispose de la trésorerie et que le mandatement peut être effectué, le payeur effectue le paiement en vérifiant exactement que le virement correspond bien au compte de l'entreprise. 10) l'entreprise reçoit le virement de la collectivité.
Dans ces 10 opérations il y a moult détails qui peuvent arrêter la procédure et retarder le paiement.
Le montant des paiements dus à l'entreprise est de : 84 000 en septembre 2019, 43 000 en octobre 2019, 118 000 en janvier 2020. Nous vous passons les centimes...
L'entreprise effectue les travaux. 2) elle réalise un décompte. 3) le maître d'ouvrage ou son représentant approuve le montant. 4 ) Une fois le montant approuvé la facture plus le décompte sont mis en paiement. 5 ) la collectivité effectue un mandatement qui indique que le paiement est dans les tuyaux. 6) la collectivité effectue son virement dans une paierie, 7) le payeur vérifie les décomptes et la facture . 8 ) ce dernier effectue les paiements dans l'ordre de priorité de la collectivité. 9) si la collectivité dispose de la trésorerie et que le mandatement peut être effectué, le payeur effectue le paiement en vérifiant exactement que le virement correspond bien au compte de l'entreprise. 10) l'entreprise reçoit le virement de la collectivité.
Dans ces 10 opérations il y a moult détails qui peuvent arrêter la procédure et retarder le paiement.
Le montant des paiements dus à l'entreprise est de : 84 000 en septembre 2019, 43 000 en octobre 2019, 118 000 en janvier 2020. Nous vous passons les centimes...
Dans le cas de l'entreprise dont nous parlons, un mandatement a été fait.; mais la trésorerie ne permet pas de faire le paiement. Et pourtant le marché de cette entreprise est annulé !
S'il est aisé de comprendre qu'une collectivité puisse ne pas disposer à un moment x de toute la trésorerie lui permettant de faire ses paiements , ce qui est inadmissible c'est que cette entreprise soit sanctionnée pour un manquement dû justement au non-paiement de cette même collectivité. Effectivement alors que la CTM n'a pas payé les prestataires, elle annule le marché de cette entreprise qui ne peut prendre livraison de sa machine parce que justement la collectivité ne l'a pas payée .
Nous ne ferons pas de commentaire, nous vous donnons les faits. A la tête de toute cette affaire : Daniel Marie-Sainte !
Voilà donc ce que vivent des entreprises martiniquaises. Cette dernière a préféré mourir avec la bouche ouverte que la bouche fermée. !
