Le bus en question était-il équipé de sièges pour bébé ?

Un coordinateur sécurité vous dira toujours que c'est la conjonction, d'un certain nombre de défaillances qui entraîne l'accident. Cela s'appelle une concordance. Mais il convient de savoir si effectivement tous les acteurs avaient bien conscience du danger. Les parents, les donneurs d'ordres, les exécutants du marché, les destinataires du service. Personne ne pourra dire que dans cette affaire il n'y a pas de faute partagée et de responsabilité partagée.

Commençons par le début selon la réglementation: Un enfant de moins de 10 ans doit être installé à l'arrière du véhicule, sauf dans les cas suivants :

L'enfant est installé dans un dispositif bébé "dos à la route" sur le siège avant passager, l'airbag étant désactivé
Le véhicule ne comporte pas de banquette arrière
La banquette arrière du véhicule n'est pas équipée de ceinture de sécurité
Les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables
Les sièges arrière du véhicule sont occupés par des enfants de moins de 10 ans, chacun d'eux étant retenu par un système homologué de retenue
Un enfant de moins de 10 ans doit être maintenu par un système homologué de retenue spécifique à son âge, son poids et sa morphologie sauf dans les cas suivants :

Enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité
Enfant muni d'un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé par la préfecture
Votre dispositif spécifique de retenue doit posséder un visa d'homologation certifiant qu'il est conforme aux normes européennes :

L’attention des différents intervenants dans une opération de transport est appelée sur les conséquences juridiques qu’ils sont susceptibles de supporter en cas d’accident. L’étude de la jurisprudence montre que les responsabilités sont, la plupart du temps, partagées. La concertation dans ce domaine est particulièrement nécessaire.

Par conséquent il convient sur cette affaire que nous soyons modestes et prudents et respectueux de tous. Si cet accident est arrivé c'est qu'il y a un ensemble de procédures qui n'ont pas été respectés. La vraie question est de savoir si ces procédures de sécurité, étaient écrites au préalable.

Nous n'aurons jamais la réponse à toutes ses questions, car il aurait fallu simplement que l'enfant s'endorme par exemple sous un siège pour que le chauffeur ne le voit pas. Dans tous les cas c'est un détail inattendu qui provoque l'accident.

Ce qui est curieux dans cette affaire c'est la chaîne des défaillances. Une enquête est en cours

Un document sur la réglementation du Transport scolaire est joint a cet article, si vous suivez ce lien vous verrez la complexité des interdépendances.