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Conformément aux instructions qui ont été communiquées par le CSA, il est demandé au médias de veillerez à ne pas diffuser d’éléments de nature à influencer le scrutin en cours mais pourrez diffuser des informations liées au déroulement du scrutin et à la participation.
Une attention particulière est portée aux médias procédant à des rediffusions d’émissions nationales, en effet, vous ne pourrez reprendre sur vos antennes les journaux nationaux durant la journée de vendredi 21 avril. L’hexagone étant également concerné par la réserve, le samedi 22, vous pourrez alors reprendre les diffusions.
Ainsi, jusqu’à dimanche 14h, sont interdits, par quelque moyen que ce soit (presse écrite et numérique, TV, radio et réseaux sociaux), la publication nouvelle, la diffusion et le commentaire de tout sondage (art.11 de la loi n°77-808 du 19/07/1977 publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion).
Taux de participation
L'estimation du taux de participation intermédiaire sera transmise à 12h00 et à 17h00 les samedis 22 avril et 6 mai. Le taux de participation définitif sera transmis le lendemain du scrutin.
Règles de communication dans les bureaux de vote
Aucune disposition législative ou réglementaire ne proscrit la prise de vue dans un bureau de vote. Le président du bureau de vote a seul la police de l'assemblée conformément aux dispositions des articles R. 49, R. 50 et R. 51 du code électoral. Il lui revient de veiller au bon déroulement des opérations électorales et lui seul peut autoriser ou non le recours à un tel procédé.
Par ailleurs, toute discussion étant interdite dans la salle de vote, aucune interview d'électeur ne peut être envisagée dans les locaux. Enfin, les images tournées dans un bureau de vote,lors du scrutin ou du dépouillement, ne doivent en aucun cas être l'occasion d'une violation de l'article L. 52-2 du code électoral en matière de communication des résultats électoraux.
Ainsi, jusqu’à dimanche 14h, sont interdits, par quelque moyen que ce soit (presse écrite et numérique, TV, radio et réseaux sociaux), la publication nouvelle, la diffusion et le commentaire de tout sondage (art.11 de la loi n°77-808 du 19/07/1977 publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion).
Taux de participation
L'estimation du taux de participation intermédiaire sera transmise à 12h00 et à 17h00 les samedis 22 avril et 6 mai. Le taux de participation définitif sera transmis le lendemain du scrutin.
Règles de communication dans les bureaux de vote
Aucune disposition législative ou réglementaire ne proscrit la prise de vue dans un bureau de vote. Le président du bureau de vote a seul la police de l'assemblée conformément aux dispositions des articles R. 49, R. 50 et R. 51 du code électoral. Il lui revient de veiller au bon déroulement des opérations électorales et lui seul peut autoriser ou non le recours à un tel procédé.
Par ailleurs, toute discussion étant interdite dans la salle de vote, aucune interview d'électeur ne peut être envisagée dans les locaux. Enfin, les images tournées dans un bureau de vote,lors du scrutin ou du dépouillement, ne doivent en aucun cas être l'occasion d'une violation de l'article L. 52-2 du code électoral en matière de communication des résultats électoraux.
