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MARTINIQUE les maisons vides sont légion ! Pourtant les biens sans maître ont un propriétaire: la Commune !


Rédigé le Samedi 14 Avril 2018 à 09:47 |
En cliquant sur l'un de ces boutons vous allez connaitre mes centres d'intérets En savoir plus sur cet auteur

l' Article 713 Modifié par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 109 Les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés.


Dans la série des services qui sont contenus dans notre bouquet d'assistances, nous vous proposons un service de valorisation d'entretien et de surveillance des maisons vides . Cliquez sur l'affiche si vous voulez en savoir plus!

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La propriété des biens s'acquiert et se transmet par succession, par donation entre vifs ou testamentaires, et par l'effet des obligations.La propriété s'acquiert aussi par accession ou incorporation, et par prescription.

Par délibération du conseil municipal, la commune peut renoncer à exercer ses droits, sur tout ou partie de son territoire, au profit de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre. Les biens sans maître sont alors réputés appartenir à l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Si la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre renonce à exercer ses droits, la propriété est transférée de plein droit :

1° Pour les biens situés dans les zones définies à l'article L. 322-1 du code de l'environnement, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres lorsqu'il en fait la demande ou, à défaut, au conservatoire régional d'espaces naturels agréé au titre de l'article L. 414-11 du même code lorsqu'il en fait la demande ou, à défaut, à l'Etat ;

2° Pour les autres biens, à l'Etat.

C'est le cas à Fort-de France où des quantités de biens défigurent la beauté de la ville. Ces bâtisses non entretenues se dégradent et dégradent la qualité de vie dans la ville.

Repérées par les SDF, ces maisons finissent par devenir de véritables repères.



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L'éditorial de Victor Monlouis Bonnaire

Editorial du Jour / Et si le bonbon de Macron était déjà brûlé comme un macaron ?

En Martinique, il y a bien des problèmes qui mériteraient d’être débattus . Pas ceux dont on discute tous les jours, mais ceux qui sont en suspens.



Par exemple la question des miles acquis par les élus et les administratifs qui dans le cadre de leur mission récupèrent à titre personnel des voyages gratuits à partir de billets payés par nos impôts.

Editorial du Jour / Et si le bonbon de Macron était déjà brûlé comme un macaron ?
C’est comme la question de la légalisation, de l’utilisation, et de la production du cannabis thérapeutique. A nos portes cette culture constituera une culture à forte valeur ajoutée, la Martinique en sera-t-elle exclue, qui sera autorisé? Est-ce les gros producteurs de bananes qui deviendront les nouveaux producteurs de cannabis?

18012019_editorial_le_bonbon_de_macron.mp3 18012019 Editorial Le bonbon de Macron.MP3  (3.3 Mo)


Victor HAUTEVILLE
17/01/2019

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