Connectez-vous S'inscrire
ICIMARTINIQUE.COM
ICIMARTINIQUE.COM
L'information alternative et disruptive qui fait réagir !
   
   






MARTINIQUE les maisons vides sont légion ! Pourtant les biens sans maître ont un propriétaire: la Commune !


Rédigé le Samedi 14 Avril 2018 à 09:47 |
En cliquant sur l'un de ces boutons vous allez connaitre mes centres d'intérets En savoir plus sur cet auteur

l' Article 713 Modifié par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 109 Les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés.


Dans la série des services qui sont contenus dans notre bouquet d'assistances, nous vous proposons un service de valorisation d'entretien et de surveillance des maisons vides . Cliquez sur l'affiche si vous voulez en savoir plus!

Pour en savoir plus cliquez sur l'affiche maisons vides
Pour en savoir plus cliquez sur l'affiche maisons vides
La propriété des biens s'acquiert et se transmet par succession, par donation entre vifs ou testamentaires, et par l'effet des obligations.La propriété s'acquiert aussi par accession ou incorporation, et par prescription.

Par délibération du conseil municipal, la commune peut renoncer à exercer ses droits, sur tout ou partie de son territoire, au profit de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre. Les biens sans maître sont alors réputés appartenir à l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Si la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre renonce à exercer ses droits, la propriété est transférée de plein droit :

1° Pour les biens situés dans les zones définies à l'article L. 322-1 du code de l'environnement, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres lorsqu'il en fait la demande ou, à défaut, au conservatoire régional d'espaces naturels agréé au titre de l'article L. 414-11 du même code lorsqu'il en fait la demande ou, à défaut, à l'Etat ;

2° Pour les autres biens, à l'Etat.

C'est le cas à Fort-de France où des quantités de biens défigurent la beauté de la ville. Ces bâtisses non entretenues se dégradent et dégradent la qualité de vie dans la ville.

Repérées par les SDF, ces maisons finissent par devenir de véritables repères.



Actualités MQ. | INTERNATIONAL | Entreprendre en MARTINIQUE | Espace serviciel | MAXIMMMEDIA | POLITIQUE | EDITO | FEMME en MARTINIQUE | LOISIRS










L'éditorial du jour

Editorial du Jour / Pourquoi la génération Z n'est pas présente en politique .

Cette régénération dite génération z a une autre vision du travail et de l'entreprise donc des groupes politiques aussi . En ne se réformant pas, ces partis se privent de ressources essentielles pour leur développement futur.


Editorial du Jour / Pourquoi la génération Z n'est pas présente en politique .
Ils ne travaillent pas pour être heureux, mais croient qu'il faut être heureux pour bien travailler. Face au travail la conception était différente. Le travail n'est pas une fin , mais le bonheur est préalable. Donc quand on est préalablement heureux on ne vient pas prendre mais on vient apporter sa ressource à l'entreprise. Les groupes politiques devraient se réformer pour accueillir cette génération .
05102018_editorial_generation_z.mp3 05102018 editorial génération Z.MP3  (3.17 Mo)


Victor HAUTEVILLE
14/10/2018

Faites vous accompagner !

CORDIALLY SERVICES , le bouquet de services du webzine ICIMARTINIQUE.COM

La MARTINIQUE DIGITALE c'est maintenant.

Cordially Services est un bouquet de services, destiné aux lecteurs d'ICIMARTINIQUE.COM.

Un bouquet de service c'est comme son nom l'indique, plusieurs services. Prestation de services divers pour les particuliers et les entreprises par l’intermédiaire d'une plate forme numérique.

Deux types de services : La conciergerie et la logistique. Pour en savoir plus cliquez ici.








Aimez le Facebook ICIMARTINIQUE.COM