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Madame Madeleine CIVATON nouvelle Conseillère Municipale de DUCOS.


Rédigé le Lundi 30 Mai 2016 à 23:50 |
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Suite au décès de Monsieur Emmanuel SYLVESTRE, Premier Adjoint au Maire le 24 avril 2016, le Conseil Municipal ne se composait plus que de 32 membres. L’effectif légal étant de 33 membres, l’installation d’un nouveau Conseiller Municipal s’est imposée.


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Le Conseil municipal dans sa séance exceptionnelle du 12 Mai 2016, conformément à l’article L270 du Code électoral, installe Madame Madeleine CIVATON candidate venant immédiatement après le dernier élu de la liste « Ducos en Avant, comme Conseillère Municipale.

Sur proposition du Maire, par glissement de l’ordre établi en mars 2014, Mme Suzie SMERALDA alors 2ème adjointe au Maire devient 1ère adjointe (article R.2121-3 du CGCT).

La délibération en date du 06 avril 2014 fixant le nombre total d’adjoints à 9, le conseil municipal afin d’occuper le poste vacant a procédé à l’élection du nouvel adjoint au Maire parmi les conseillers municipaux.
Le vote s’est déroulé à bulletin secret. Sur 30 bulletins dont 9 blancs, 21 ont désigné Mme Paulette SOUTARSON comme 9ème adjoint au Maire, soit au dernier rang, conformément à l’article R.2121-3 du CGCT.



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Victor HAUTEVILLE
22/03/2019

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