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On pourra donc voter encore avec un permis de conduire en carton rose, et ce jusqu’en 2033 »

Source maire Info article écrit par Franck Lemarc


Rédigé le Mercredi 20 Février 2019 à 18:36 |
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Le ministère de l’Intérieur a donc choisi de revenir en arrière et, dans son courrier à François Baroin, Christophe Castaner se montre formel : « Il reste possible que l’électeur présente un permis de conduire en carton rose, et ce jusqu’en 2033 », date à laquelle tous les anciens permis devront avoir été remplacés.


Le ministère reconnaît que le terme employé dans son arrêté pouvait « prêter à confusion » et explique que l’expression « permis sécurisé conforme au format Union européenne » a été utilisée pour une simple raison de « terminologie ». Dont acte : l’essentiel est que les électeurs ayant un vieux permis de conduire et pas de pièce d’identité en cours de validité pourront voter.

Liste des 12 documents admis pour justifier de l’identité d’un électeur : CNI et passeport en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans (sauf, donc, de façon un peu exceptionnelle, si la personne est « aisément reconnaissable » sur la photo) ; permis de conduire (y compris permis rose) ; récépissé délivré aux personnes en situation de contrôle judiciaire ; et enfin l’un des huit documents suivants, devant obligatoirement être munis d’une photographie et en cours de validité : carte d’identité de parlementaire, carte d’identité d’élu local, carte Vitale, carte du combattant, carte d’invalidité ou mobilité-inclusion, carte d’identité de fonctionnaire, permis de chasser.

Mieux, le ministre appelle les maires à faire preuve de souplesse et de « discernement » dans l’application des nouvelles règles concernant les titres d’identité : une pièce d’identité périmée depuis plus de cinq ans pourra éventuellement être acceptée « lorsque les traits de la personne figurant sur le document d’identité seront aisément reconnaissables ». Une circulaire devrait être « prochainement diffusée aux maires » en reprenant toutes ces précisions.




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