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POUR LA MARTINIQUE BALLADUR ANNONCE L'ASSEMBLEE UNIQUE


Rédigé le Mardi 10 Mars 2009 à 13:36 |

Au moment où le mouvement social du 5 février 2009 pose les problèmes de conjoncture , sur les problèmes de fond , le rapport Edouard Balladur annonce déjà un statut sur mesure pour les DROM.( Département Région Outre Mer): L"Assemblée Unique.


POUR LA MARTINIQUE BALLADUR  ANNONCE  L'ASSEMBLEE  UNIQUE
La proposition n° 20 dit instaurer, dans les départements et Régions d’Outre-mer, une Assemblée Unique, car contrairement à la règle applicable en métropole qui veut qu’une seule collectivité locale administre un même territoire, les Départements d’Outre-mer ont également le caractère de régions.

Les inconvénients qui en résultent sont nombreux, en termes d’exercice de la démocratie locale et de coût de fonctionnement. Il est proposé que ces départements soient administrés, après consultation des électeurs, par une Assemblée Unique.

Cette proposition a été adoptée à l’unanimité des membres du Comité. Cette décision va sûrement entraîner une consultation sur la question de l'Assemblée Unique.
Mais tout se complique, car il faudra bien savoir de quoi l'on parle et où l'on se place dans la Constitution Française.

En tout cas,les efforts répétés d'Alfred Marie-Jeanne et de Claude Lise pour faire reporter les élections régionales et cantonales n'ont toujours pas aboutis.
Les émissaires du Gouvernement attendent l"évolution du Mouvement social du 5 février 2009.



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