Le Conseil Exécutif a validé la réalisation d’une voie provisoire de contournement de la partie effondrée de la RN8 au quartier Concorde (Rivière Pilote), en attendant la reconstruction définitive de la RN8.
![Pour ceux qui disent que la CTM ne fait rien : Conseil exécutif du 5 septembre 135 points inscrits à l’ordre du jour; Pour ceux qui disent que la CTM ne fait rien : Conseil exécutif du 5 septembre 135 points inscrits à l’ordre du jour;](https://www.makacla.com/photo/art/default/37062108-32870106.jpg?v=1567728221)
Ensuite, le Conseil Exécutif est passé à l’examen des 135 points inscrits à l’ordre du jour :
DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
(26 dossiers ont été examinés)
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) L’attribution d’aides individuelles à la Formation en Martinique à 96 Demandeurs d’emploi
2°) L’attribution d’aides individuelles à la Formation en mobilité vers la France à 29 Demandeurs d’emploi
3°) L’attribution d’aides individuelles à la Formation en mobilité dans la Caraïbe à 1 Demandeur d’emploi.
4°) L’attribution d’aides individuelles pour la VAE (validation des acquis de l’expérience) à 5 Demandeurs d’emploi
5°) L’attribution d’aides individuelles à la Formation en Martinique à 3 salariés du secteur privé.
6°) L’attribution d’aides individuelles à la Formation en Martinique à 2 salariés de la Fonction Publique
DANS LE DOMAINE DE L’EDUCATION :
(5 dossiers ont été examinés)
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) L’attribution de subventions exceptionnelles de fonctionnement et d’équipement à divers EPLE (6 collèges et 4 Lycée) :
- Collège Euzhan Palcy au Gros-Morne
- Collège Auguste Perrinon de Cluny à Fort de France,
- Collège Cassien Sainte Claire à Fort de France,
- Collège Aimé Césaire de Basse Pointe,
- Collège Christiane Eda-Pierre au Morne Rouge,
- Collège Jacqueline Julius de Godissard à Fort de France,
- Lycée Frantz Fanon de Trinité
- Lycée Victor Anicet à Saint Pierre
- Lycée Victor Schoelcher à Fort de France
- Lycée Joseph Pernock au Lorrain
2°) L’attribution de subventions à des établissements d’enseignements (lycées et collèges) pour des PEAC (Projets d’éducation artistiques et cultures)
3°) La proposition d’attribuer une subvention à la Délégation Régionale de l’ONISEP sollicite pour la réalisation et la diffusion des guides régionaux 2019
4°) La proposition de convention à passer avec l’Académie de Martinique pour la poursuite de la participation au dispositif « Le Premier Campus » pour la période 2019-2022.
DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
(6 dossiers ont été examinés)
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) L’attribution d’une aide au soutien spécifique à 1 TPE
2°) L’attribution d’une subvention à la « COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ESPACE SUD MARTINIQUE » au titre de l’aide à la revitalisation Centre-Ville et Centre Bourg
DOMAINE DES FONDS EUROPEENS :
(55 dossiers ont été examinés)
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) L’attribution d’aides du FEADER à 45 entreprises agricoles :
- 3 dans la filière canne
- 14 dans la filière banane
- 21 dans la filière bio
- 6 dans la filière élevage
- 1 dans la filière maraîchers
2°) L’attribution de subvention FEADER à l’ONF pour le reboisement du littoral du Sud de la Martinique.
3°) L’attribution d’aides du FEDER :
o A la CTM pour le projet de protection de la RN2 contre la houle au Carbet
o Au SMEM pour l’installation d’éclairage public performant.
o A la SMHLM pour le confortement parasismique des immeubles collectifs de la Résidence de Place d’Armes au Lamentin
o A la Ville de Saint Pierre pour la rénovation de la Cathédrale
o A 13 entreprise au titre de la compensation au « surcoût du fret lié à l’Ultrapériphérie »
o Pour la construction d’un bâtiment comprenant 2 F2 avec espace restauration et une piscine pour un projet d’agritourisme.
o Pour la création d'un restaurant bar lounge de cuisine traditionnelle indienne.
o A l’entreprise SIMBI pour la modernisation de son unité́ industrielle
o A la Société nouvelle SAGIP Martinique SAS pour la construction d’un atelier de menuiserie en aluminium et l’extension d’un atelier de menuiserie en PVC
4°) L’attribution d’aides du FSE :
- Au Centre ADN FORMATION pour la mise en place de 2 formations :
o Licences professionnelles « Nouvelles technologies de l'information appliquées au tourisme »
o Licences professionnelle « métiers de la gestion et de la comptabilité : Révision comptable »
- A l’URASS/IFMES pour « l’offre de formations 2019 :
Un levier clé pour le développement des compétences et l'insertion professionnelle »
- A la CACEM pour :
o L’animation, Coordination Communication du PLIE de la CACEM.
o La Mise en œuvre du PLIE de la CACEM
- A la CTM pour :
o Le « Championnat Territorial des apprentis 2019 »
o La « mise en place de la GPEEC au sein de la CTM pour réussir la transition institutionnelle »
5°) L’attribution d’aides du FEAMP :
- A 3 marins pêcheurs au titre du plan de compensation de surcoût pour la production
DANS LE DOMAINE DE LA PÊCHE :
(7 dossiers ont été examinés)
Le Conseil Exécutif a approuvé :
- 1°) Le Projet de plan de modernisation de la flotte de pêche martiniquaise.
- 2°) La proposition d’inscription d’opérations nouvelles dans le PTOEPP (Plan territorial d’organisation et d’équipement des ports de pêche), à savoir :
o l’APIT de Fond Lahaye à Schoelcher
o l’APIT de Grande Anse au Carbet
o l’APIT de la Charmeuse au Prêcheur
- 3°) La Proposition d’attribution de financement du Collectif de pêche de Martinique (COPEM)
- 4°) L’Attribution de l’ATEM (aide pour l’emploi de matelot) à 2 marins pêcheurs.
- 5°) L’attribution d’aide à l’installation à 1 jeune marin-pêcheur
- 6°) L’attribution d’une subvention pour la fête de marins-pêcheurs du quartier Poirier à Rivière Pilote
DANS LE DOMAINE DE L’AGRICULTURE :
(1 dossier a été examiné)
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) Proposition d’attribution d'une aide à une agricultrice pour la réorganisation de son exploitation.
DANS LE DOMAINE DU SOCIAL:
(11 dossiers ont été examinés)
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) L’attribution de subvention pour 7 ateliers chantiers d’insertion à :
- 4 réalisés par la FIDL
- 1 réalisé par l’AMOSOP
- 1 réalisé par l’AETER NORD
- 1 réalisé par le NIP
2°) L’attribution de subvention à 6 associations pour leur programme d’actions au titre de l’exercice 2019 :
- Le FIRST CARAIBE
- L’ATTRAIT
- L’UFAL (Union des familles laïques)
- L’IMA (Initiative Martinique Active) pour un ré-abondement du CAA (contrat d’apport associatif)
- La MSM (Maison de la solidarité de Martinique)
- L'association Saint-Vincent de Paul.
3°) L’attribution de subvention à 6 associations pour l’organisation de la semaine des personnes âgées :
- La FMAC 3ème Âge
- L’OMASS
- Le CCAS de Basse Pointe
- Le CCAS du Lorrain
- L’ADARPA
- Le Comité d’animation et de vie sociale du Centre Emma Ventura
4°) La proposition d’adhésion au projet expérimental « TZCLD » (Territoire zéro chômeurs longue durée)
5°) La proposition de convention CTM - Université de Paris-Nanterre pour un contrat de collaboration de recherche en protection de l’enfance portant sur l’enfant confié à un proche.
6°) La proposition de Contrat Etat – CTM pour les actions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi
DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT :
(11 dossiers ont été examinés)
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) L’attribution d’aides à l’amélioration de l’habitat à 416 familles :
- 224 assistées par l’Opérateur agréé Partenaire social
- 76 assistées par l’Opérateur agréé SOLIHA (Ex-PACT)
- 47 assistées par l’Opérateur agréé Le Prisme
- 33 assistées par l’Opérateur agréé GLM
- 36 qui font réaliser les travaux directement par des entreprises.
2°) L’attribution d’aide pour la construction de 6 LES (logements évolutifs sociaux) pour des familles modestes :
- 3 réalisés par GLM Primo
- 3 réalisés par SOLIHA (Ex-PACT)
3°) L’attribution de primes à la construction durable (anticyclonique et parasismique) à 6 familles.
4°) La proposition de garantie à accorder à la Société d’HLM OZANAM pour un emprunt de 6 925 167,00 € destiné à la construction de 54 logements sociaux (39 LLS et 15 PLS) Résidence HORTENSIA, situés au quartier Pelletier sur le territoire de la ville du Lamentin.
DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE :
(7 dossiers on été examinés)
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) La proposition de sélectionner 13 projets sur les 38 présentés pour l’aide à la production cinématographique et audiovisuelle.
2°) L’attribution d’une subvention à la Ville du Prêcheur pour son programme d’animation culturelle de 2019, sous réserves de la transmission des bilans financiers des programmes de 2017 et 2018.
3°) L’attribution d’une aide à l’Espace A’Zwel pour son projet artistique et culturel de 2019.
4°) L’attribution d’une subvention à Joël GORDON pour l’organisation, à l’Agora Frantz Fanon, de son jubilé intitulé « Jubilé Joël Gordon Sculpteur » du 04 novembre au 06 décembre 2019 »
5°) L’attribution d’une subvention à Robert CHARLOTTE pour la mise en place de la 3ème partie du projet de résidence photographique intitulée « Garifunas et Descendants », aux Etats-Unis, en septembre 2019.
6°) L’attribution d’une subvention à « l’Atelier Vidéo & Multimédia » pour l’organisation, en Guyane, de la 5ème édition de l’opération Doc Amazonie Caraibe.
Le 05 - 09- 2019
Daniel MARIE-SAINTE
Porte-parole du Conseil Exécutif de la CTM
DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
(26 dossiers ont été examinés)
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) L’attribution d’aides individuelles à la Formation en Martinique à 96 Demandeurs d’emploi
2°) L’attribution d’aides individuelles à la Formation en mobilité vers la France à 29 Demandeurs d’emploi
3°) L’attribution d’aides individuelles à la Formation en mobilité dans la Caraïbe à 1 Demandeur d’emploi.
4°) L’attribution d’aides individuelles pour la VAE (validation des acquis de l’expérience) à 5 Demandeurs d’emploi
5°) L’attribution d’aides individuelles à la Formation en Martinique à 3 salariés du secteur privé.
6°) L’attribution d’aides individuelles à la Formation en Martinique à 2 salariés de la Fonction Publique
DANS LE DOMAINE DE L’EDUCATION :
(5 dossiers ont été examinés)
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) L’attribution de subventions exceptionnelles de fonctionnement et d’équipement à divers EPLE (6 collèges et 4 Lycée) :
- Collège Euzhan Palcy au Gros-Morne
- Collège Auguste Perrinon de Cluny à Fort de France,
- Collège Cassien Sainte Claire à Fort de France,
- Collège Aimé Césaire de Basse Pointe,
- Collège Christiane Eda-Pierre au Morne Rouge,
- Collège Jacqueline Julius de Godissard à Fort de France,
- Lycée Frantz Fanon de Trinité
- Lycée Victor Anicet à Saint Pierre
- Lycée Victor Schoelcher à Fort de France
- Lycée Joseph Pernock au Lorrain
2°) L’attribution de subventions à des établissements d’enseignements (lycées et collèges) pour des PEAC (Projets d’éducation artistiques et cultures)
3°) La proposition d’attribuer une subvention à la Délégation Régionale de l’ONISEP sollicite pour la réalisation et la diffusion des guides régionaux 2019
4°) La proposition de convention à passer avec l’Académie de Martinique pour la poursuite de la participation au dispositif « Le Premier Campus » pour la période 2019-2022.
DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
(6 dossiers ont été examinés)
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) L’attribution d’une aide au soutien spécifique à 1 TPE
2°) L’attribution d’une subvention à la « COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ESPACE SUD MARTINIQUE » au titre de l’aide à la revitalisation Centre-Ville et Centre Bourg
DOMAINE DES FONDS EUROPEENS :
(55 dossiers ont été examinés)
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) L’attribution d’aides du FEADER à 45 entreprises agricoles :
- 3 dans la filière canne
- 14 dans la filière banane
- 21 dans la filière bio
- 6 dans la filière élevage
- 1 dans la filière maraîchers
2°) L’attribution de subvention FEADER à l’ONF pour le reboisement du littoral du Sud de la Martinique.
3°) L’attribution d’aides du FEDER :
o A la CTM pour le projet de protection de la RN2 contre la houle au Carbet
o Au SMEM pour l’installation d’éclairage public performant.
o A la SMHLM pour le confortement parasismique des immeubles collectifs de la Résidence de Place d’Armes au Lamentin
o A la Ville de Saint Pierre pour la rénovation de la Cathédrale
o A 13 entreprise au titre de la compensation au « surcoût du fret lié à l’Ultrapériphérie »
o Pour la construction d’un bâtiment comprenant 2 F2 avec espace restauration et une piscine pour un projet d’agritourisme.
o Pour la création d'un restaurant bar lounge de cuisine traditionnelle indienne.
o A l’entreprise SIMBI pour la modernisation de son unité́ industrielle
o A la Société nouvelle SAGIP Martinique SAS pour la construction d’un atelier de menuiserie en aluminium et l’extension d’un atelier de menuiserie en PVC
4°) L’attribution d’aides du FSE :
- Au Centre ADN FORMATION pour la mise en place de 2 formations :
o Licences professionnelles « Nouvelles technologies de l'information appliquées au tourisme »
o Licences professionnelle « métiers de la gestion et de la comptabilité : Révision comptable »
- A l’URASS/IFMES pour « l’offre de formations 2019 :
Un levier clé pour le développement des compétences et l'insertion professionnelle »
- A la CACEM pour :
o L’animation, Coordination Communication du PLIE de la CACEM.
o La Mise en œuvre du PLIE de la CACEM
- A la CTM pour :
o Le « Championnat Territorial des apprentis 2019 »
o La « mise en place de la GPEEC au sein de la CTM pour réussir la transition institutionnelle »
5°) L’attribution d’aides du FEAMP :
- A 3 marins pêcheurs au titre du plan de compensation de surcoût pour la production
DANS LE DOMAINE DE LA PÊCHE :
(7 dossiers ont été examinés)
Le Conseil Exécutif a approuvé :
- 1°) Le Projet de plan de modernisation de la flotte de pêche martiniquaise.
- 2°) La proposition d’inscription d’opérations nouvelles dans le PTOEPP (Plan territorial d’organisation et d’équipement des ports de pêche), à savoir :
o l’APIT de Fond Lahaye à Schoelcher
o l’APIT de Grande Anse au Carbet
o l’APIT de la Charmeuse au Prêcheur
- 3°) La Proposition d’attribution de financement du Collectif de pêche de Martinique (COPEM)
- 4°) L’Attribution de l’ATEM (aide pour l’emploi de matelot) à 2 marins pêcheurs.
- 5°) L’attribution d’aide à l’installation à 1 jeune marin-pêcheur
- 6°) L’attribution d’une subvention pour la fête de marins-pêcheurs du quartier Poirier à Rivière Pilote
DANS LE DOMAINE DE L’AGRICULTURE :
(1 dossier a été examiné)
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) Proposition d’attribution d'une aide à une agricultrice pour la réorganisation de son exploitation.
DANS LE DOMAINE DU SOCIAL:
(11 dossiers ont été examinés)
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) L’attribution de subvention pour 7 ateliers chantiers d’insertion à :
- 4 réalisés par la FIDL
- 1 réalisé par l’AMOSOP
- 1 réalisé par l’AETER NORD
- 1 réalisé par le NIP
2°) L’attribution de subvention à 6 associations pour leur programme d’actions au titre de l’exercice 2019 :
- Le FIRST CARAIBE
- L’ATTRAIT
- L’UFAL (Union des familles laïques)
- L’IMA (Initiative Martinique Active) pour un ré-abondement du CAA (contrat d’apport associatif)
- La MSM (Maison de la solidarité de Martinique)
- L'association Saint-Vincent de Paul.
3°) L’attribution de subvention à 6 associations pour l’organisation de la semaine des personnes âgées :
- La FMAC 3ème Âge
- L’OMASS
- Le CCAS de Basse Pointe
- Le CCAS du Lorrain
- L’ADARPA
- Le Comité d’animation et de vie sociale du Centre Emma Ventura
4°) La proposition d’adhésion au projet expérimental « TZCLD » (Territoire zéro chômeurs longue durée)
5°) La proposition de convention CTM - Université de Paris-Nanterre pour un contrat de collaboration de recherche en protection de l’enfance portant sur l’enfant confié à un proche.
6°) La proposition de Contrat Etat – CTM pour les actions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi
DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT :
(11 dossiers ont été examinés)
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) L’attribution d’aides à l’amélioration de l’habitat à 416 familles :
- 224 assistées par l’Opérateur agréé Partenaire social
- 76 assistées par l’Opérateur agréé SOLIHA (Ex-PACT)
- 47 assistées par l’Opérateur agréé Le Prisme
- 33 assistées par l’Opérateur agréé GLM
- 36 qui font réaliser les travaux directement par des entreprises.
2°) L’attribution d’aide pour la construction de 6 LES (logements évolutifs sociaux) pour des familles modestes :
- 3 réalisés par GLM Primo
- 3 réalisés par SOLIHA (Ex-PACT)
3°) L’attribution de primes à la construction durable (anticyclonique et parasismique) à 6 familles.
4°) La proposition de garantie à accorder à la Société d’HLM OZANAM pour un emprunt de 6 925 167,00 € destiné à la construction de 54 logements sociaux (39 LLS et 15 PLS) Résidence HORTENSIA, situés au quartier Pelletier sur le territoire de la ville du Lamentin.
DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE :
(7 dossiers on été examinés)
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) La proposition de sélectionner 13 projets sur les 38 présentés pour l’aide à la production cinématographique et audiovisuelle.
2°) L’attribution d’une subvention à la Ville du Prêcheur pour son programme d’animation culturelle de 2019, sous réserves de la transmission des bilans financiers des programmes de 2017 et 2018.
3°) L’attribution d’une aide à l’Espace A’Zwel pour son projet artistique et culturel de 2019.
4°) L’attribution d’une subvention à Joël GORDON pour l’organisation, à l’Agora Frantz Fanon, de son jubilé intitulé « Jubilé Joël Gordon Sculpteur » du 04 novembre au 06 décembre 2019 »
5°) L’attribution d’une subvention à Robert CHARLOTTE pour la mise en place de la 3ème partie du projet de résidence photographique intitulée « Garifunas et Descendants », aux Etats-Unis, en septembre 2019.
6°) L’attribution d’une subvention à « l’Atelier Vidéo & Multimédia » pour l’organisation, en Guyane, de la 5ème édition de l’opération Doc Amazonie Caraibe.
Le 05 - 09- 2019
Daniel MARIE-SAINTE
Porte-parole du Conseil Exécutif de la CTM