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BPI France relance les prêts verts, destinés à financer dans des conditions avantageuses un certain nombre d'investissements d'entreprises dans le cadre de l'environnement et de l'énergie.
Investissements immatériels : conception de produits ou processus de fabrication (frais d’études et de faisabilité, dépenses et achats dédiés à la réalisation du projet …), mise en place du processus de fabrication (achats de services nécessaires à la construction du processus, essais de production, mise au point, formation des opérateurs …), démarches d’éco-conception, mise en œuvre de certifications ou de mises aux normes environnementales…
Investissements matériels à faible valeur de gage, notamment ceux qui permettent une optimisation des ressources et des process, tels que matériels de récupération de force ou de chaleur, d’amélioration de l’efficacité énergétique des procédés, permettant la réduction des émissions polluantes dans l’air ou la réduction des rejets dans l’eau, la réduction de la consommation d’intrants autres que l’énergie...
Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prévue. Elle sera restituée après remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu'elle a produits.
Le texte réglementaire est disponible en doc joint
Investissements immatériels : conception de produits ou processus de fabrication (frais d’études et de faisabilité, dépenses et achats dédiés à la réalisation du projet …), mise en place du processus de fabrication (achats de services nécessaires à la construction du processus, essais de production, mise au point, formation des opérateurs …), démarches d’éco-conception, mise en œuvre de certifications ou de mises aux normes environnementales…
Investissements matériels à faible valeur de gage, notamment ceux qui permettent une optimisation des ressources et des process, tels que matériels de récupération de force ou de chaleur, d’amélioration de l’efficacité énergétique des procédés, permettant la réduction des émissions polluantes dans l’air ou la réduction des rejets dans l’eau, la réduction de la consommation d’intrants autres que l’énergie...
Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prévue. Elle sera restituée après remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu'elle a produits.
Le texte réglementaire est disponible en doc joint
