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Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Source: Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Rédigé le Samedi 14 Avril 2018 à 08:28 |
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Un accident survenu au salarié par le fait ou à l'occasion de son travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme accident du travail. Pour que l'accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier des deux conditions suivantes :


il a été victime d'un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle,le fait accidentel a entraîné l'apparition soudaine d'une lésion.
Le fait à l'origine de l'accident du travail doit être soudain (ce qui le distingue de l'apparition de la maladie professionnelle). Il peut provenir d'un événement ou d'une série d'événements, qui doivent être datés de manière certaine.
Ce fait doit intervenir du fait ou à l'occasion du travail, ce qui implique que le salarié doit être placé sous l'autorité de l'employeur lorsque le fait accidentel se produit.

L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise, même pendant un temps de pause. Toutefois, la qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels (par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels).

À noter :

un accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail, est considéré comme un accident du travail.

La lésion doit être la conséquence de l'accident survenu du fait ou à l'occasion du travail. La lésion peut être corporelle ou psychologique, comme par exemple :

une coupure ou une brûlure ;
une douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d'une charge,
un malaise cardiaque,
un choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l'entreprise.
La lésion doit apparaître soudainement.

Attention :

l'accident de travail ne doit pas être confondu avec l'accident de trajet, dont les conséquences sont différentes. La reconnaissance d'un accident comme étant d'origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :

En cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur,
en cas d'incapacité de travail, indemnisation spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l'employeur.

indemnités journalières pendant l'arrêt de travail cliquez sur page suivante.



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L'éditorial du jour

Editorial du Jour / Pourquoi la génération Z n'est pas présente en politique .

Cette régénération dite génération z a une autre vision du travail et de l'entreprise donc des groupes politiques aussi . En ne se réformant pas, ces partis se privent de ressources essentielles pour leur développement futur.


Editorial du Jour / Pourquoi la génération Z n'est pas présente en politique .
Ils ne travaillent pas pour être heureux, mais croient qu'il faut être heureux pour bien travailler. Face au travail la conception était différente. Le travail n'est pas une fin , mais le bonheur est préalable. Donc quand on est préalablement heureux on ne vient pas prendre mais on vient apporter sa ressource à l'entreprise. Les groupes politiques devraient se réformer pour accueillir cette génération .
05102018_editorial_generation_z.mp3 05102018 editorial génération Z.MP3  (3.17 Mo)


Victor HAUTEVILLE
14/10/2018

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