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AUX MEPRIS DE LA LOI ET DU DROIT DES FONCTIONNAIRES Par LOUIS CRUSOL


Rédigé le Mercredi 9 Décembre 2009 à 20:17 |

Lorsque Claude LISE et Alfred MARIE JEANNE réunissent les fonctionnaires des administrations qu’ils dirigent, le conseil général et le conseil régional, sous prétexte de les informer sur l’évolution statutaire, ils méconnaissent et enfreignent les droits les plus élémentaires des fonctionnaires et créent une inégalité injustifiable entre les citoyens.
En effet, la fonction publique est fondée sur la neutralité des fonctionnaires et leur liberté de conscience.


AUX MEPRIS DE LA LOI  ET DU DROIT DES FONCTIONNAIRES Par LOUIS CRUSOL
« L’administration s’interdit de rechercher l’opinion des fonctionnaires (article 18, loi du 13 juillet 1983) »
La non- participation à ces réunions publiques est déjà un signe de l’opinion de ses fonctionnaires. Qui empêche des comparses zélés de lister les participants et de recenser par la même, ceux qui n’ont pas accepté la gentille invitation du président ?
Qui empêchera ces serviteurs zélés d’informer les supérieurs hiérarchiques lorsqu’il faudra noter ou titulariser ?

La participation à ces réunions est également un signe.
Si le salarié se tait, il passe pour avoir approuvé et soutenu les propos de son chef.
S’il applaudit à un bon mot du chef suprême, ne serait-ce que pour ne pas se distinguer des autres, il devient un admirateur du chef que RFO ne manquera pas de montrer avec complaisance dans l’indifférence du CSA.

« Tout agent collaborant à un service public est soumis, dans l’exercice de ses fonctions, à une obligation de stricte neutralité qui lui interdit de manifester son opinion de quelque manière que ce soit (encyclopédie numérique Dalloz) »
Enfin, s’il utilise son droit de critique et s’élève contre les propos du chef, il est d’abord stigmatisé sur place et cloué au pilori par tous les flatteurs qui cherchent à se faire remarquer et figure aussitôt sur le carnet du chef !

On s’occupera de lui.
Qu’est- ce qui justifie ce traitement particulier du fonctionnaire sous domination des nos petits chefs ?
Qu’est-ce qui empêche les chefs d’inviter les fonctionnaires, en leur qualité de citoyens dans des réunions publiques ouvertes à tous ?
« Il importe que les agents publics ne puissent se servir de leurs fonctions pour se livrer à des actions de propagande politique, idéologique ou religieuse »
Le fonctionnaire est un citoyen comme un autre. Il doit bénéficier de la même information politique que tous les autres citoyens.
A quel titre bénéfice-t-il d’un congé exceptionnel pour se rendre au meeting politique du chef ?
A quel titre bénéficie-t-il des locaux publics pour se soumettre à l’intoxication politique de son chef ?
A quel titre les moyens matériels et financiers de l’administration sont-ils mis au service du bourrage de crâne et du viol des consciences par des chefs autocratiques ?

« Méconnait le principe de laïcité et l’obligation de neutralité qui s’impose à tout agent public, celui qui utilise des moyens de communication du service au profit d’une secte… » (Conseil d’Etat, 15 octobre 2003)
Ne s’agit-il pas d’un financement avéré de campagne politique par des fonds publics dans un délai de moins de deux mois avant les élections ?

On connaît bien les régimes politiques où ces pratiques sont courantes et les dirigeants qui les pratiquent: ce ne sont ni des régimes démocratiques, ni des politiques de gauche.

Louis CRUSOL




1.Posté par PHIL le 25/12/2009 06:06
L Crusol dites moi depuis quand vous avez embauché quelqu'un à sainte luce qui a passé un concours de la fonction publique territoriale ? A sainte luce que du piston alors fermez la.

2.Posté par Yoyotte le 26/12/2009 08:30
Salut mon île et bonnes totales !

Wouais ! Mais ils se mélangent les pédales et ce n'est pas mon problème ! En effet, il est dit ici :

La déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 prescrit que :

Art. 10. : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.

Art. 11. : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

La liberté d’expression est aussi garantie par la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui prévoit que :

Art. 10. : "1/ Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. (...)"

Tout fonctionnaire bénéficie de cette liberté d’opinion et d’expression comme n’importe quel individu. Contrairement à une idée répandue, le fonctionnaire conserve sa liberté d’opinion et d’expression.

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que :

Art. 6. : La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires.

Donc tous ceux qui veulent empêcher telle ou tel de bavarder procède d'emblée de la Goebbelisation des esprits !

Tiens un nouveau site à faire propérer si ça vous dis...

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Victor HAUTEVILLE
13/02/2019

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