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Maison familiale et rurale de la Martinique.
Le député Serge LETCHIMY est récemment intervenu auprès des ministres de l’agriculture et des outre-mer pour soutenir les projets de développement de la Maison familiale et rurale de la Martinique pour les structures situées au Morne Rouge et à Rivière pilote.
Ces projets, portés par la structure précitée, présentent la particularité de répondre à la demande de jeunes souhaitant bénéficier de formations correspondant aux besoins économiques de la Martinique. Ces projets répondent également aux difficultés liées à une sous-dotation chronique de postes financés par l’Etat dans notre département, au regard en particulier des autres départements d’outre-mer.
Cette intervention se justifie aussi par la demande croissante de jeunes souhaitant s’inscrire dans cet établissement dans le but d’accéder à des diplômes qui répondent aux besoins économiques de la Martinique. Il en est ainsi du BACPRO vente de produits alimentaires.
La Maison familiale et rurale de la Martinique souhaite obtenir, à titre dérogatoire, une enveloppe supplémentaire de 60 postes étalée sur deux ans a compter de la rentrée 2015, et dédié à la formation pédagogique
Formation continue des agents des collectivités locales
Par ailleurs, le député LETCHIMY a saisi la Ministre de la Décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la Fonction publique, madame LEBRANCHU au sujet de ce qui apparaît comme une « double peine » subie par les agents des collectivités locales désirant se reconvertir dans un autre métier par le biais de la formation continue.
En effet ceux-ci doivent, non seulement réussir l’examen terminal du cursus de la formation professionnelle en cours, pour lequel ils ont consacré plusieurs années, mais en plus repasser un concours d’accès au grade.
Or, cette question revient douloureusement d’actualité avec la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique. Cette loi permet en effet depuis 2013, de titulariser des agents contractuels ayant plus de 4 ans d’ancienneté après une audition par une commission d’évaluation professionnelle.
Depuis 2013, on assiste ainsi à la « stagiairisation » d’agents contractuels ayant les mêmes diplômes, obtenus après les mêmes formations, quelquefois au sein des mêmes organismes que les agents titulaires. Or on constate en même temps que ces agents sont contraints de subir les épreuves d’un concours, dont on sait que les modalités et les conditions de réussite sont autrement plus complexes et aléatoires qu’une audition devant une commission d’évaluation professionnelle.
Le député demande donc à la ministre de détailler les mesures susceptibles d’être mises en œuvre pour répondre à ces incohérences.
Audition de la nouvelle ministre des outre-mer, Mme George PAU-LANGEVIN.
Le 4 juin 2014, le député Serge LETCHIMY est intervenu en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, à l’occasion de l’audition de la nouvelle ministre des outre-mer, Mme George PAU-LANGEVIN.
A trois ans de la fin du mandat du Président F. Hollande, il a souligné la nécessité d’engager le chantier d’un projet de loi de programme pour la Martinique et les outre-mer, fondé sur une déclinaison pluriannuelle et offrant une visibilité pour le développement économique et social de la région. « L’essentiel est désormais de changer de modèle économique » a-t-il souligné, « sortir de l’importation massive, de la monoculture » pour « exploiter les richesses de ces régions de manière plus transversale ».
Parmi les éléments concernés par une telle perspective, le député est revenu sur l’importance associée à la valorisation de la biodiversité et à la transition vers les énergies renouvelables pour lesquelles les outre-mer et la Martinique ont un fort potentiel de développement. Il a également insisté sur les modalités d’une politique de coopération régionale plus entreprenante, ouvrant vers l’accélération des échanges économiques mais aussi intellectuels et universitaires au sein de la zone Caraïbe en particulier. De même, l’adaptation des normes et réglementations, nationales comme européennes, aux caractéristiques propres de ces régions est essentiel.
Le député plaide ainsi pour que ce projet de loi ouvre la voie à un véritable cadre expérimental « où des voies d’innovation et d’excellence pourraient être expertisées pour permettre de créer, par exemple, une cohésion entre la réglementation de la politique de développement économique, des problèmes de matériaux et des problèmes de construction, afin de dégager des perspectives ».
« Il y a urgence, a-t-il rappelé, à trouver des solutions innovantes pour permettre aux jeunes de trouver une activité, sans quoi nous assisterons à une nouvelle explosion dans nos régions (…). Il faut laisser nos territoires créer, sur le fondement de l’expérimentation, les conditions d’une véritable autonomie de développement économique. Le débat n’est plus de savoir s’il faut plus de subventions ou pas ». Ce dont nous avons besoin, a-t-il conclu, c’est d’une plus grande liberté pour structurer le développement endogène local » et permettre « une réappropriation culturelle de notre milieu naturel ».
Audition de Ségolène ROYAL Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
Le député Serge LETCHIMY est intervenu mardi 10 juin en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, lors de l’audition de Ségolène ROYAL, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, sur le projet de loi relatif à la biodiversité.
Le député a d’abord rappelé l’importante part de la biodiversité ultramarine dans la biodiversité française qui donne à la France son statut et sa position au regard des enjeux mondiaux dans ce domaine. La biodiversité au mètre carré est 1000 fois supérieure dans les collectivités d’outre-mer que dans l’hexagone. Il a également insisté sur le caractère essentiel que constituent la protection et la valorisation de cette richesse pour permettre à ces régions de fonder un autre modèle économique, acceptant l’écologie comme le fondement même d’une nouvelle dynamique de développement.
Serge LETCHIMY a ensuite saisi la ministre de deux difficultés majeures contenues dans ce projet de loi.
La première renvoie à l’abandon du terme de « communautés autochtones et locales », retenue par la Convention de Rio (1992) et le protocole de Nagoya (2010) au profit de la notion de « communautés d’habitants » dont la définition restrictive risque d’avoir pour effet d’exclure de son champ d’application, la valorisation des usages et connaissances associées aux ressources génétiques propres à des régions comme la Martinique.
La seconde renvoie à la gouvernance institutionnelle de l’agence française de la biodiversité et à la place des outre-mer en son sein. Alors que cette agence est appelée à devenir le pilier des politiques de la biodiversité en France, le député a défendu auprès de la ministre le principe de son organisation par bassin géographique, avec une antenne spécifique pour le bassin Atlantique-Caraïbe, en lien direct avec les Antilles et la Guyane, de sorte à ce que « l’ingénierie de financement soit en adéquation avec les enjeux locaux de la connaissance, de protection et de valorisation ».
Sur ce dernier point, le député LETCHIMY se félicite de la réponse de la ministre qui a pris l’engagement de renforcer la place des outre-mer dans le schéma général du projet de loi et faire évoluer en ce sens l’organisation de la future Agence française de la biodiversité.
Contacts:
Willy BEAUVALLET
Collaborateur parlementaire de Serge LETCHIMY
Assemblée nationale
101, rue de l'université 75007 Paris
Tel : 0140637423 / Fax : 0140637944
Port: 0675904622 / willy.beauvallet@gmail.com
Muriel OHEIX
Collaboratrice parlementaire de Serge LETCHIMY
Assemblée nationale
101, rue de l'université 75007 Paris
Tel: 0140637423 / Fax: 0140637944
muriel.oheix@gmail.com
