Connectez-vous S'inscrire
ICIMARTINIQUE.COM
ICIMARTINIQUE.COM
ICIMARTINIQUE.COM
L'information alternative et disruptive qui fait réagir !

Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Illégal le permis à points en France pour les titulaires du permis d'avant le 1 juillet 1992!


Rédigé le Mardi 3 Mai 2016 à 16:35 |
En cliquant sur l'un de ces boutons vous allez connaitre mes centres d'intérets En savoir plus sur cet auteur

La Cour Européenne vient de rendre son verdict et à rendu illégal le permis à points en France pour les titulaires du permis d'avant le 1 juillet 1992


Elle estime qu'une loi ne peut pas être rétroactive et par conséquent ne s'applique pas aux conducteurs titulaires du carton rose avant la promulgation du texte.Enfin une bonne nouvelle pour des milliers automobilistes privés de leur permis.



SOCIETE


1.Posté par MARTIN le 06/05/2016 21:05
Poisson d'avril réchauffé : ça pue et ça rend malade. La Cour Européenne n'attend pas 24 ans pour dire son droit !

2.Posté par PAPAZIAN le 22/04/2017 08:36
Je viens de contester un retrait de points, le tribunal de police de Béziers me répond: je cite: Permis à point instauré par loi du 10/07/1989 mis en application le 01/07/1992.Celle ci n'est pas rétroactive!!!DIXIT!! Je cite la suite du courrier " Or l'article 21 de cette même loi précise bien que les permis de conduire en cours de validité à la date d'entrée en vigueur seront affectés d'office du nombre de points prévu à l'article L 11 du code de la route (voir document joint)"??(Il n'y en avait pas Ca C moi qui le dit).Suite de leur courrier, je cite:"De plus en matière de points c'est l'autorité administrative qui est compétente"????? ALORS QUI CROIRE!!!!!!! Qui peut me répondre? Merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii

3.Posté par lucien VARNIER le 13/09/2018 13:24
bonjour
est ce que quelqu'un peu me donner le texte de la cour européenne?
bien cordialement

4.Posté par lucien VARNIER le 13/09/2018 13:25
bonjour
est ce que quelqu'un peu me donner le texte de la cour européenne?
bien cordialement

5.Posté par brechenmacher francois le 20/09/2018 03:42
LIRE
https://www.automobileclubprovence.com/legislation-automobile-le_permis_a_points_et_la_convention_europeenne_des_droits_de_l_homme+id_1183.html

6.Posté par PHILOCLES le 22/09/2018 05:37
Ok ok ok Mais tout ceci ne nous dit pas si c'est légal ou non. Les textes de loi sont souvent difficile à interpréter. Et je ne comprends pas tout.

merci

Nouveau commentaire :
Twitter

Les commentaires sont libres. Vous êtes tenus d'avoir des propos respectueux. L'adresse IP de votre machine est référencée sur nos serveurs, aussi si à 3 reprises vos propos sont effacés vous n'aurez plus accès au site.Votre commentaire sera publié si il respecte les règles du site.

SOCIETE | ENVIRONNEMENT | Patrimoine | SANTE | EDUCATION









L'éditorial de Victor Monlouis Bonnaire

Editorial du Jour / La CFTU un sac de nœuds sans nom ! Rediffusion

Est-il admissible que pour une personne ,une population soit prise en otage? Est-il admissible que pour le licenciement d’un seul employé, quatre villes et leur population dont les plus importantes de Martinique soient privées de transport en commun?

Editorial du Jour / La CFTU un sac de nœuds sans nom !  Rediffusion
Pour conclure, le moins que l’on puisse dire c’est que ce "mapiam" semble condamner la jambe, et on peut aisément se demander si le mieux ne serait pas que finalement ces délégations de service public tombent pour laisser place à une régie des transports sous l’égide de Martinique transport .
Il y a quelqu’un qui disait "si pani volè pani soutiré", voici un exemple que le proverbe est bien vrai et actif. A demain



Victor HAUTEVILLE
14/07/2019



Faites vous accompagner !

CORDIALLY SERVICES , le bouquet de services du webzine ICIMARTINIQUE.COM

La MARTINIQUE DIGITALE c'est maintenant.

Cordially Services est un bouquet de services, destiné aux lecteurs d'ICIMARTINIQUE.COM.

Un bouquet de services c'est comme son nom l'indique, plusieurs services. Prestation de services divers pour les particuliers et les entreprises par l’intermédiaire d'une plate forme numérique.

Deux types de services : La conciergerie et la logistique. Pour en savoir plus cliquez ici.







Aimez le Facebook ICIMARTINIQUE.COM