Connectez-vous S'inscrire
ICIMARTINIQUE.COM
ICIMARTINIQUE.COM
L'information alternative et disruptive qui fait réagir !



Illégal le permis à points en France pour les titulaires du permis d'avant le 1 juillet 1992!


Rédigé le Mardi 3 Mai 2016 à 16:35 |
En cliquant sur l'un de ces boutons vous allez connaitre mes centres d'intérets En savoir plus sur cet auteur

La Cour Européenne vient de rendre son verdict et à rendu illégal le permis à points en France pour les titulaires du permis d'avant le 1 juillet 1992


Elle estime qu'une loi ne peut pas être rétroactive et par conséquent ne s'applique pas aux conducteurs titulaires du carton rose avant la promulgation du texte.Enfin une bonne nouvelle pour des milliers automobilistes privés de leur permis.




1.Posté par MARTIN le 06/05/2016 21:05
Poisson d'avril réchauffé : ça pue et ça rend malade. La Cour Européenne n'attend pas 24 ans pour dire son droit !

2.Posté par PAPAZIAN le 22/04/2017 08:36
Je viens de contester un retrait de points, le tribunal de police de Béziers me répond: je cite: Permis à point instauré par loi du 10/07/1989 mis en application le 01/07/1992.Celle ci n'est pas rétroactive!!!DIXIT!! Je cite la suite du courrier " Or l'article 21 de cette même loi précise bien que les permis de conduire en cours de validité à la date d'entrée en vigueur seront affectés d'office du nombre de points prévu à l'article L 11 du code de la route (voir document joint)"??(Il n'y en avait pas Ca C moi qui le dit).Suite de leur courrier, je cite:"De plus en matière de points c'est l'autorité administrative qui est compétente"????? ALORS QUI CROIRE!!!!!!! Qui peut me répondre? Merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii

3.Posté par lucien VARNIER le 13/09/2018 13:24
bonjour
est ce que quelqu'un peu me donner le texte de la cour européenne?
bien cordialement

4.Posté par lucien VARNIER le 13/09/2018 13:25
bonjour
est ce que quelqu'un peu me donner le texte de la cour européenne?
bien cordialement

5.Posté par brechenmacher francois le 20/09/2018 03:42
LIRE
https://www.automobileclubprovence.com/legislation-automobile-le_permis_a_points_et_la_convention_europeenne_des_droits_de_l_homme+id_1183.html

6.Posté par PHILOCLES le 22/09/2018 05:37
Ok ok ok Mais tout ceci ne nous dit pas si c'est légal ou non. Les textes de loi sont souvent difficile à interpréter. Et je ne comprends pas tout.

merci

Nouveau commentaire :
Twitter

Les commentaires sont libres. Vous êtes tenus d'avoir des propos respectueux. L'adresse IP de votre machine est référencée sur nos serveurs, aussi si à 3 reprises vos propos sont effacés vous n'aurez plus accès au site.Votre commentaire sera publié si il respecte les règles du site.

SOCIETE | ENVIRONNEMENT | Patrimoine | SANTE | EDUCATION





L'éditorial de Victor Monlouis Bonnaire

Editorial du Jour / TCSP / Cécile Marre... Johnny Hajjar... en a marre !

Par conséquent, tous ces" kankans", qu’ils proviennent de la CTM, du MIM, du PPM et même de la cour des comptes, nous emmerdent, je dis bien nous emmerdent pour ne pas dire autre chose au plus haut point.


Editorial du Jour / TCSP /  Cécile Marre... Johnny Hajjar...  en a marre !
Ce qui nous aurait intéressé ce matin c’est de savoir ce que proposent les uns et les autres alors que les usagers sont exaspérés , catastrophés, dégoûtés , enragés par une grève ou l’on bloque un pays avec 20 palettes.

C’est cela qui est insupportable, et si la station de l’état était allé interroger le préfet pour qu’il explique lui aussi pourquoi il ne se saisit pas de cette affaire, et bien ce matin nous n’aurions pas perdu notre temps à écouter les passes d’armes entre des cousins ennemis.
22022019_editorial_spl_20191.mp3 22022019 editorial SPL 20191.MP3  (9.56 Mo)


Victor HAUTEVILLE
21/02/2019

Faites vous accompagner !

CORDIALLY SERVICES , le bouquet de services du webzine ICIMARTINIQUE.COM

La MARTINIQUE DIGITALE c'est maintenant.

Cordially Services est un bouquet de services, destiné aux lecteurs d'ICIMARTINIQUE.COM.

Un bouquet de services c'est comme son nom l'indique, plusieurs services. Prestation de services divers pour les particuliers et les entreprises par l’intermédiaire d'une plate forme numérique.

Deux types de services : La conciergerie et la logistique. Pour en savoir plus cliquez ici.








Aimez le Facebook ICIMARTINIQUE.COM