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C’est dans un des salons de l’hôtel La Batelière que les consorts Coppet invitaient la presse pour la tenir informée des suites données à leur réclamation sur un permis accordé dans une zone alors que leur demande dans la même zone était refusé.C'était suffisant pour parler de discrimination.
L’avocat des consorts Me Dominique Nicolas, ne fait pas de détail, et il avoue ne pas comprendre pas comment le maire de Sainte-Anne qui se veut le « chantre de la protection de l'environnement » a pu délivrer ce permis de construire aux consorts Pérasie au Cap Chevalier.
Et, il poursuit. Sous les yeux des journalistes présents, une image projetée de la construction illégale. Pour Maître Dominique Nicolas, il s’agit d’une agression à l'environnement. La zone serait protégée par l'article R. 146-2 du code de l'urbanisme qui prévoit que la parcelle concernée est située, selon le SAR (Schéma d'Aménagement Régional) et le SMVM (Schéma de mise en Valeur de la Mer), dans un espace naturel remarquable à protéger. « Ce qui veut dire que sur cet espace, il peut y avoir des aménagements légers, des pistes cyclables, des cheminements piétonniers, réhabiliter des bâtiments existants (...) et non un complexe hôtelier ».
Pour la famille Coppet, l'annulation de ce permis de construire par le tribunal administratif prouve qu'elle est dans son bon droit. Les consorts Coppet demandent la suspension de l'exécution du permis de construire.
Tout pourrait s’arrêter là pour les consorts Coppet .Ils pourraient attendre une révision du PLU pour obtenir leur permis de construire et comme les Pérasie agresser l’environnement avec la complicité de l’Etat et du Procureur de la République et du Maire Garcin Malsa ,mais les consorts fort de la décision du tribunal administratif, ne comptent pas s'arrêter là.
L’avocat Me Nicolas rappelle que deux plaintes ont été déposées en novembre 2009 auprès du procureur de la République. L'une qui visait les auteurs de la construction alors que l'exécution du permis avait été suspendue. Et une seconde contre X pour « discrimination, faux et usage de faux, corruption passive et abus d'autorité », visant en réalité ceux qui ont délivré le permis.
Les retombées politiques ne vont pas manquer, car l'un des requérants est Eric Coppet. Il fut en mars 2008, l'un des adversaires de Garcin Malsa aux municipales.
C’est vrai ce permis de construire a été attribué en septembre 2006, et à l’époque son père était au conseil municipal de Garcin Malsa.En tout cas, on peut se demander qui fera appel de cette décision du TA .Le bénéficiaire du permis de construire ou le maire de Sainte-Anne ?
Et on retient surtout que cette affaire met en avant le rôle du Préfet dans la police du SAR, et comme pour les terrains agricoles utilisés pour l’installation de fermes photovoltaïques, le Préfet ne dit mot face au maire ou au Président de Région.
Une affaire à suivre.
L’avocat des consorts Me Dominique Nicolas, ne fait pas de détail, et il avoue ne pas comprendre pas comment le maire de Sainte-Anne qui se veut le « chantre de la protection de l'environnement » a pu délivrer ce permis de construire aux consorts Pérasie au Cap Chevalier.
Et, il poursuit. Sous les yeux des journalistes présents, une image projetée de la construction illégale. Pour Maître Dominique Nicolas, il s’agit d’une agression à l'environnement. La zone serait protégée par l'article R. 146-2 du code de l'urbanisme qui prévoit que la parcelle concernée est située, selon le SAR (Schéma d'Aménagement Régional) et le SMVM (Schéma de mise en Valeur de la Mer), dans un espace naturel remarquable à protéger. « Ce qui veut dire que sur cet espace, il peut y avoir des aménagements légers, des pistes cyclables, des cheminements piétonniers, réhabiliter des bâtiments existants (...) et non un complexe hôtelier ».
Pour la famille Coppet, l'annulation de ce permis de construire par le tribunal administratif prouve qu'elle est dans son bon droit. Les consorts Coppet demandent la suspension de l'exécution du permis de construire.
Tout pourrait s’arrêter là pour les consorts Coppet .Ils pourraient attendre une révision du PLU pour obtenir leur permis de construire et comme les Pérasie agresser l’environnement avec la complicité de l’Etat et du Procureur de la République et du Maire Garcin Malsa ,mais les consorts fort de la décision du tribunal administratif, ne comptent pas s'arrêter là.
L’avocat Me Nicolas rappelle que deux plaintes ont été déposées en novembre 2009 auprès du procureur de la République. L'une qui visait les auteurs de la construction alors que l'exécution du permis avait été suspendue. Et une seconde contre X pour « discrimination, faux et usage de faux, corruption passive et abus d'autorité », visant en réalité ceux qui ont délivré le permis.
Les retombées politiques ne vont pas manquer, car l'un des requérants est Eric Coppet. Il fut en mars 2008, l'un des adversaires de Garcin Malsa aux municipales.
C’est vrai ce permis de construire a été attribué en septembre 2006, et à l’époque son père était au conseil municipal de Garcin Malsa.En tout cas, on peut se demander qui fera appel de cette décision du TA .Le bénéficiaire du permis de construire ou le maire de Sainte-Anne ?
Et on retient surtout que cette affaire met en avant le rôle du Préfet dans la police du SAR, et comme pour les terrains agricoles utilisés pour l’installation de fermes photovoltaïques, le Préfet ne dit mot face au maire ou au Président de Région.
Une affaire à suivre.
