Connectez-vous S'inscrire
ICIMARTINIQUE.COM
ICIMARTINIQUE.COM
ICIMARTINIQUE.COM
Notre raison d'être : informer, analyser, révéler, expliquer pour anticiper un réel immédiat et le futur ...

Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Motion du conseil de l'ordre du 11 septembre 2015.


Rédigé le Lundi 14 Septembre 2015 à 13:24 |
En cliquant sur l'un de ces boutons vous allez connaitre mes centres d'intérets En savoir plus sur cet auteur

Le Conseil de l’Ordre du Barreau de Fort-de-France : Rappelle dénonce exige


Le Conseil de l’Ordre du Barreau de Fort-de-France :

 Rappelle que le nombre de postes de magistrats et de fonctionnaires du Tribunal de Grande Instance de Fort de France est nettement insuffisant compte tenu des contentieux en cours en Martinique et du statut de Juridiction Inter-Régionale Spécialisée de cette juridiction,

 Dénonce que depuis des années, plusieurs postes de magistrats et de fonctionnaires ne sont pas pourvus, ce qui provoque une dégradation des conditions dans lesquelles la justice est rendue dans notre pays,

 Prend acte de la position adoptée le 10 septembre 2015 par les magistrats du siège du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, qui rejoint la préoccupation des avocats,

 Exige du gouvernement la mise en place, sans délai, de moyens humains et matériels pour un fonctionnement normal du TGI de Fort-de-France.


Le Conseil de l’Ordre manifeste sa volonté de voir respecter le droit des justiciables martiniquais à une justice équitable et digne d’un État de Droit.


Fait à Fort-de-France, le 11 septembre 2015



Le Bâtonnier,
Raphaël CONSTANT



SOCIETE

SOCIETE | ENVIRONNEMENT | Patrimoine | SANTE | EDUCATION | ENTREPRISES












Faites vous accompagner !

CORDIALLY SERVICES , le bouquet de services du webzine ICIMARTINIQUE.COM

La MARTINIQUE DIGITALE c'est maintenant.

Cordially Services est un bouquet de services, destiné aux lecteurs d'ICIMARTINIQUE.COM.

Un bouquet de services c'est comme son nom l'indique, plusieurs services. Prestation de services divers pour les particuliers et les entreprises par l’intermédiaire d'une plate forme numérique.

Deux types de services : La conciergerie et la logistique. Pour en savoir plus cliquez ici.








Aimez le Facebook ICIMARTINIQUE.COM