Connectez-vous S'inscrire
ICIMARTINIQUE.COM
ICIMARTINIQUE.COM
L'information alternative et disruptive qui fait réagir !



Simplification des démarches administratives Réunion d’information COMEDEC


Rédigé le Mercredi 13 Avril 2016 à 09:25 |
En cliquant sur l'un de ces boutons vous allez connaitre mes centres d'intérets En savoir plus sur cet auteur

Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, la plateforme COMEDEC constitue un nouveau mode de délivrance de données de l'état civil pour les communes, source de simplification pour les usagers. Ce dispositif, conçu par le ministère de la justice et mis en œuvre par l’Agence Nationale des Titres Sécurisée (ANTS), poursuit deux objectifs principaux :



- Simplifier les démarches administratives des usagers, en leur évitant d'avoir à produire leur acte d'état civil,
- Limiter la fraude documentaire à l’état civil.

Ainsi, les usagers qui demandent un passeport biométrique et qui sont nés dans une commune utilisant COMEDEC n’ont plus à joindre d’acte de naissance à leur dossier de demande de passeport.

Ce nouveau dispositif permet de demander directement, de manière sécurisée et en version électronique, à la mairie de naissance de l’usager, les données de l’état civil nécessaires au dossier.

Depuis le démarrage, 210 000 usagers ont déjà bénéficié de cette simplification. L’objectif à terme est de déployer l’ensemble des communes qui ont eu ou ont une maternité. Ce dispositif est en cours de déploiement auprès de l’ensemble des notaires.

25 communes ont répondu à l’invitation de la préfecture pour assister à une présentation de ce dispositif en présence du ministère de la justice, de l’ANTS et d’un représentant du notariat le mardi 12 avril 2016 à 9h. 2 villes ont confirmé leur souhait d’adhérer et éventuellement de signer les conventions lors de la réunion.



SOCIETE | ENVIRONNEMENT | Patrimoine | SANTE | EDUCATION





L'éditorial de Victor Monlouis Bonnaire

Editorial du Jour / Je suis en grève, pour savoir pourquoi écoutez !

Voici deux mois que tout le mode sait qu’en Martinique, sur les lignes de bus de la Sotravom les conditions de transport sont inacceptables. Toutes les autorités le savent !


Editorial du Jour /  Je suis en grève, pour savoir pourquoi écoutez !
Voici une entreprise dont on a brûlé les bus ! Voici une entreprise dont les salariés sont en retrait depuis 2 mois. Voici une entreprise qui me rappelle l’affaire des melons du Vauclin. En fait une décision du personnel de tuer l’entreprise.

Mon opinion c’est que si j’avais 20 ans , moi aussi je partirais de la Martinique, si j’en avais les moyens.
12022019_editorial_grᅢᄄve_!1__1_.mp3 12022019 EDITORIAL Grᅢᄄve !1 (1).MP3  (5.81 Mo)


Victor HAUTEVILLE
13/02/2019

Faites vous accompagner !

CORDIALLY SERVICES , le bouquet de services du webzine ICIMARTINIQUE.COM

La MARTINIQUE DIGITALE c'est maintenant.

Cordially Services est un bouquet de services, destiné aux lecteurs d'ICIMARTINIQUE.COM.

Un bouquet de services c'est comme son nom l'indique, plusieurs services. Prestation de services divers pour les particuliers et les entreprises par l’intermédiaire d'une plate forme numérique.

Deux types de services : La conciergerie et la logistique. Pour en savoir plus cliquez ici.








Aimez le Facebook ICIMARTINIQUE.COM