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Simplification des démarches administratives Réunion d’information COMEDEC


Rédigé le Mercredi 13 Avril 2016 à 09:25 |
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Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, la plateforme COMEDEC constitue un nouveau mode de délivrance de données de l'état civil pour les communes, source de simplification pour les usagers. Ce dispositif, conçu par le ministère de la justice et mis en œuvre par l’Agence Nationale des Titres Sécurisée (ANTS), poursuit deux objectifs principaux :



- Simplifier les démarches administratives des usagers, en leur évitant d'avoir à produire leur acte d'état civil,
- Limiter la fraude documentaire à l’état civil.

Ainsi, les usagers qui demandent un passeport biométrique et qui sont nés dans une commune utilisant COMEDEC n’ont plus à joindre d’acte de naissance à leur dossier de demande de passeport.

Ce nouveau dispositif permet de demander directement, de manière sécurisée et en version électronique, à la mairie de naissance de l’usager, les données de l’état civil nécessaires au dossier.

Depuis le démarrage, 210 000 usagers ont déjà bénéficié de cette simplification. L’objectif à terme est de déployer l’ensemble des communes qui ont eu ou ont une maternité. Ce dispositif est en cours de déploiement auprès de l’ensemble des notaires.

25 communes ont répondu à l’invitation de la préfecture pour assister à une présentation de ce dispositif en présence du ministère de la justice, de l’ANTS et d’un représentant du notariat le mardi 12 avril 2016 à 9h. 2 villes ont confirmé leur souhait d’adhérer et éventuellement de signer les conventions lors de la réunion.



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