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- Simplifier les démarches administratives des usagers, en leur évitant d'avoir à produire leur acte d'état civil,
- Limiter la fraude documentaire à l’état civil.
Ainsi, les usagers qui demandent un passeport biométrique et qui sont nés dans une commune utilisant COMEDEC n’ont plus à joindre d’acte de naissance à leur dossier de demande de passeport.
Ce nouveau dispositif permet de demander directement, de manière sécurisée et en version électronique, à la mairie de naissance de l’usager, les données de l’état civil nécessaires au dossier.
Depuis le démarrage, 210 000 usagers ont déjà bénéficié de cette simplification. L’objectif à terme est de déployer l’ensemble des communes qui ont eu ou ont une maternité. Ce dispositif est en cours de déploiement auprès de l’ensemble des notaires.
25 communes ont répondu à l’invitation de la préfecture pour assister à une présentation de ce dispositif en présence du ministère de la justice, de l’ANTS et d’un représentant du notariat le mardi 12 avril 2016 à 9h. 2 villes ont confirmé leur souhait d’adhérer et éventuellement de signer les conventions lors de la réunion.
