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Entreprendre / Les donations de sommes d'argent bénéficient d'avantages fiscaux !

Prenant la forme d'un abattement fiscal


Rédigé le Lundi 2 Avril 2018 à 22:08 |
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Le don de sommes d'argent. Les donations de sommes d'argent bénéficient d'avantages fiscaux prenant la forme d'un abattement fiscal et, sous certaines conditions, d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit.


Lu pour vous / Exonération de droits de mutation (Art 790 G du CGI)

Photo : Le 1er service d'aide aux dirigeants
Photo : Le 1er service d'aide aux dirigeants
Les dons de sommes d'argent effectués au profit d'un enfant, d'un petit-enfant, d'un arrière-petit-enfant ou, à défaut d'une telle descendance, d'un neveu ou d'une nièce ou, par représentation, d'un petit-neveu ou d'une petite-nièce, sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit dans la limite de 31 865 € tous les quinze ans.

Conditions :

- Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans.
- Le bénéficiaire doit être majeur ou émancipé au jour de la transmission.
- Le plafond de 31 865 € est applicable aux donations consenties par un même donateur à un même bénéficiaire.

Procédure :

- Le don peut être effectué par chèque, virement, mandat ou remise d'espèces.
- Il peut être effectuée par acte notarié ou par acte sous seing privé.
- Bien qu'exonéré de droits, il doit faire l'objet d'une déclaration au Service des impôts dans un délai d'un mois en utilisant le formulaire de déclaration de dons manuels et de sommes d'argent.

Source Agence France Entrepreneur. Pour aller plus loin cliquez ici



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L'éditorial de Victor Monlouis Bonnaire

Editorial du Jour / L'aménagement social plus coûteux que les infrastructures !

Ce matin c’est une interrogation que nous voulons partager.



Et si la Martinique à besoin chaque année pour aider les plus dépourvus de l’équivalent d’un TCSP c’est la preuve que nous sommes dans dans une dynamique d’aménagement, d’ aménagement social au même titre que nous aménageons les infrastructures du pays

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A suivre les nombreux dispositifs en place, et les multiples réponses portées pour le social on s’aperçoit que c’est 40 % du budget de la CTM qui est consacré au Social. Pour écouter l'éditorial cliquez sur le bouton démarré.
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Victor HAUTEVILLE
22/03/2019

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