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La réforme des marchés publics, entrée en vigueur !


Rédigé le Mercredi 13 Avril 2016 à 08:52 |
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L’AMF a mis en ligne une note exhaustive présentant la réforme des marchés publics, entrée en vigueur le 1er avril. Cette réforme a pour principal effet l’abrogation du Code des marchés publics – qui sera remplacé, à terme, par un nouveau Code de la commande publique.


Cliquez sur le document joint pour avoir la note complète.

Pour télécharger le document cliquez sur l'affiche la Martinique a besoin de 50000 emplois
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Plusieurs changements importants sont à prendre en compte par les acheteurs publics, notamment dans les communes et EPCI : renforcement de l’obligation d’allotissement, rénovation de la phase d’analyse des candidatures (avec notamment un nouveau régime d’interdiction de soumissionner et l’introduction du Dume, le document unique de marché européen) ; nouvelles définitions des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.

Les « petits marchés » (inférieurs à 25 000 € HT) sont conservés : s’ils peuvent toujours faire l’objet d’une procédure plus souple, ils sortent du régime des Mapa (marchés à procédure adaptée) et relèvent désormais du régime « de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables ».
amf_note_mp.pdf AMF_NOTE_MP.pdf  (170.04 Ko)



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L'éditorial de Victor Monlouis Bonnaire

Editorial du Jour / Je suis en grève, pour savoir pourquoi écoutez !

Voici deux mois que tout le mode sait qu’en Martinique, sur les lignes de bus de la Sotravom les conditions de transport sont inacceptables. Toutes les autorités le savent !


Editorial du Jour /  Je suis en grève, pour savoir pourquoi écoutez !
Voici une entreprise dont on a brûlé les bus ! Voici une entreprise dont les salariés sont en retrait depuis 2 mois. Voici une entreprise qui me rappelle l’affaire des melons du Vauclin. En fait une décision du personnel de tuer l’entreprise.

Mon opinion c’est que si j’avais 20 ans , moi aussi je partirais de la Martinique, si j’en avais les moyens.
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Victor HAUTEVILLE
13/02/2019

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