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C'est sans conteste la mesure la plus efficace, à ce stade, du plan de relance du gouvernement. Les restitutions de TVA consenties par l'Etat aux collectivités locales vont se traduire, en 2009, par plus de 53 milliards d'euros d'investissement dans les communes, les départements et les régions.
Ce chiffre définitif, arrêté au 15 mai, est à comparer aux 4 milliards d'euros que l'Etat a lui-même prévu de consacrer aux grands projets d'infrastructures, de défense, de recherche et de restauration du patrimoine.
Ou aux 4 milliards d'euros que les entreprises publiques (EDF, SNCF, RATP...) ont promis de dépenser pour améliorer leurs propres équipements.
« Les élus territoriaux ont parfaitement joué le jeu de la mobilisation, quelle que soit leur casquette politique », s'est félicité, hier, le ministre en charge de la Mise en oeuvre du plan de relance, Patrick Devedjian, depuis l'Hôtel de ville de Paris où il venait signer une convention avec Bertrand Delanoë (lire ci-dessous).
Dans un communiqué, le secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, a tenu de son côté à « remercier les préfets et les sous-préfets » pour avoir vendu avec succès le dispositif sur le terrain.
Le principe est simple. Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) va octroyer un remboursement anticipé de trésorerie aux collectivités, non seulement au titre des dépenses d'investissement réalisées en 2007, mais également au titre de celles réalisées en 2008... à condition que les intéressées, en retour, se soient engagées à investir davantage cette année qu'elles ne l'avaient fait, en moyenne, au cours des années 2004 à 2007. Un engagement pris au travers de conventions signées avec l'Etat.
Au total, elles ont été plus de 18.700 à se lancer, soit plus d'une sur deux, et elles se sont engagées à accroître de 54 % leurs dépenses d'investissement. Comparé au montant annuel moyen de la période récente, cela représente un effort exceptionnel de 18,7 milliards d'euros, qui s'ajoutera aux 26 milliards d'euros du plan de relance voté au Parlement début février.
4 MILLIARDS A DECAISSER
Ce sont les communes qui fournissent le plus gros effort. Plus de 16.500 d'entre elles ont signé pour un montant d'investissement supérieur à 23 milliards d'euros, soit une hausse de près de 85 %. Parmi elles figurent toutes les grandes villes, à l'exception de Strasbourg, ainsi que de très nombreux syndicats de communes, dont l'investissement fera plus que doubler.
« Quand les collectivités n'ont pas signé, c'était pour des raisons techniques, jamais pour des raisons politiciennes », souligne Patrick Devedjian.
Sont dans ce cas les élus ayant réalisé de gros investissements sur la période récente : ils se retrouvent aujourd'hui dans l'incapacité financière de développer de nouveaux projets.
C'est ainsi que, au niveau départemental, 93 conseils généraux sont partie prenante (pour un effort financier suppléme ntaire de 29 %), mais l'Allier, le Doubs, l'Indre-et-Loire, la Manche, la Meuse ou le Var n'ont pas pu signer. De même, au niveau régional (où l'investissement progressera de 30 %), 23 élus se sont lancés, mais Champagne-Ardenne, Lorraine et Guadeloupe ont renoncé.
Pour le budget de l'Etat, l'opération a évidemment un coût. Alors que Bercy tablait sur 2,5 milliards d'euros de TVA remboursés, ce seront finalement plus de 4 milliards qu'il faudra décaisser. Il reste maintenant aux collectivités à tenir leurs engagements. Dans le cas contraire, elles n'auraient droit à aucun remboursement de TVA en 2010.
SOURCES LES Echos . GUILLAUME DELACROIX.
Ce chiffre définitif, arrêté au 15 mai, est à comparer aux 4 milliards d'euros que l'Etat a lui-même prévu de consacrer aux grands projets d'infrastructures, de défense, de recherche et de restauration du patrimoine.
Ou aux 4 milliards d'euros que les entreprises publiques (EDF, SNCF, RATP...) ont promis de dépenser pour améliorer leurs propres équipements.
« Les élus territoriaux ont parfaitement joué le jeu de la mobilisation, quelle que soit leur casquette politique », s'est félicité, hier, le ministre en charge de la Mise en oeuvre du plan de relance, Patrick Devedjian, depuis l'Hôtel de ville de Paris où il venait signer une convention avec Bertrand Delanoë (lire ci-dessous).
Dans un communiqué, le secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, a tenu de son côté à « remercier les préfets et les sous-préfets » pour avoir vendu avec succès le dispositif sur le terrain.
Le principe est simple. Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) va octroyer un remboursement anticipé de trésorerie aux collectivités, non seulement au titre des dépenses d'investissement réalisées en 2007, mais également au titre de celles réalisées en 2008... à condition que les intéressées, en retour, se soient engagées à investir davantage cette année qu'elles ne l'avaient fait, en moyenne, au cours des années 2004 à 2007. Un engagement pris au travers de conventions signées avec l'Etat.
Au total, elles ont été plus de 18.700 à se lancer, soit plus d'une sur deux, et elles se sont engagées à accroître de 54 % leurs dépenses d'investissement. Comparé au montant annuel moyen de la période récente, cela représente un effort exceptionnel de 18,7 milliards d'euros, qui s'ajoutera aux 26 milliards d'euros du plan de relance voté au Parlement début février.
4 MILLIARDS A DECAISSER
Ce sont les communes qui fournissent le plus gros effort. Plus de 16.500 d'entre elles ont signé pour un montant d'investissement supérieur à 23 milliards d'euros, soit une hausse de près de 85 %. Parmi elles figurent toutes les grandes villes, à l'exception de Strasbourg, ainsi que de très nombreux syndicats de communes, dont l'investissement fera plus que doubler.
« Quand les collectivités n'ont pas signé, c'était pour des raisons techniques, jamais pour des raisons politiciennes », souligne Patrick Devedjian.
Sont dans ce cas les élus ayant réalisé de gros investissements sur la période récente : ils se retrouvent aujourd'hui dans l'incapacité financière de développer de nouveaux projets.
C'est ainsi que, au niveau départemental, 93 conseils généraux sont partie prenante (pour un effort financier suppléme ntaire de 29 %), mais l'Allier, le Doubs, l'Indre-et-Loire, la Manche, la Meuse ou le Var n'ont pas pu signer. De même, au niveau régional (où l'investissement progressera de 30 %), 23 élus se sont lancés, mais Champagne-Ardenne, Lorraine et Guadeloupe ont renoncé.
Pour le budget de l'Etat, l'opération a évidemment un coût. Alors que Bercy tablait sur 2,5 milliards d'euros de TVA remboursés, ce seront finalement plus de 4 milliards qu'il faudra décaisser. Il reste maintenant aux collectivités à tenir leurs engagements. Dans le cas contraire, elles n'auraient droit à aucun remboursement de TVA en 2010.
SOURCES LES Echos . GUILLAUME DELACROIX.
