Tous les élus doivent lire cet article. Leurs opposants aussi !

Publics concernés : membres du Gouvernement et du Parlement, membres des collèges des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ; titulaires de fonctions exécutives locales ; représentants français au Parlement européen ; membres des cabinets ministériels et collaborateurs du Président de la République ; collaborateurs du président de l'Assemblée nationale et du président du Sénat ; personnes exerçant un emploi ou des fonctions à la décision du Gouvernement auxquels elles ont été nommées en conseil des ministres ; dirigeants d'entreprises et d'établissements publics ; citoyens et usagers des administrations.

Objet : dématérialisation du processus de déclaration auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 15 octobre 2016 .

Le texte complet ici